leur démission par lettres du 28 septembre 2001 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de leur contrat de travail ; Sur le moyen unique

Jacques, dont le siège est à Saint-Loup-sur-Semousse (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

le logement de la famille et non la qualification du bien ; que le jugement est donc confirmé en ce qu'il a qualifié de commun ce bien ; Alors que la clause d'emploi ou de remploi ne constitue pas l'unique

artistes, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; "alors, d'autre part, que la décoration artistique de paquets de cigarettes constitue une manifestation de la liberté d'expression prévue

n° J 18-19.722 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 18-20.215 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998

Antoine A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., chauffeur livreur au service de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1990) que la société Arcades modèles, dont le président est M.

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003), qu'à

opposant à la société Maisterrena, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

., Jean-Luc Y..., Philippe Z..., Olivier A..., David B..., Brigitte C... et Sylvie D..., du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

C... de faire la preuve qu'elle ne lui avait pas été livrée ; que la cour d'appel a ainsi renversé la charge de la preuve ; "alors, enfin, que, s'agissant du cartel écaille et bronze dont le prévenu

C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite à notre communication téléphonique de ce jour, j'autorise la société OWENS à emprunter pour la présentation du salon de Cannes le bateau modèle