AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

[E] ont opposé le moyen tiré de la disproportion manifeste de leur engagement. Examen des moyens Sur les moyens des pourvois principal et incident, réunis Enoncé des moyens 3.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir limité à 80 % la majoration de la rente, alors, selon le moyen, d'une part, que le comportement d'un salarié dans la survenance d'un accident ne peut être considéré

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, a, après condamnation du prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, qu'il échet donc de dire ce texte licite tant au regard des dispositions nationales que supranationales ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Jean-Louis X... soutenait qu'en maintenant pendant

A... précisant que la clause de non-concurrence qui liait le salarié était "limitée à la région constituant la zone de compétence territoriale du Centre de Lyon, lieu habituel de votre travail", ne justifie

Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel, limité à la prestation

a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2005), que Roland

appropriés tels que les moyens de communication électroniques lorsqu'ils sont disponibles (...) / 4.

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la garantie de la Mutuelle du Mans assurances était limitée à 129 051 francs, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance couvre sans exclusion ni limitation

En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire

X... était limité à la Gironde" et que M.