Jacques C..., domicilié [...] , 10°/ au syndicat SNRT-CGT France télévisions, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Déchéance des pourvois formés par les consorts D... 7 - Les consorts D... n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

par un sapiteur en chirurgie digestive, que Messaouda Y... n'était pas décédée des suites de maladresse, imprudence, inattention ou négligence et que, par ailleurs, si la sphinctérotomie qui avait complété

et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

formé par déclaration du 19 mai auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, est irrecevable ; II- Sur le pourvoi formé le 18 mai 1993 ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen

unique du mémoire personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi M 01-12.894, pris en ses première et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ayant été complété par un arrêt du

ultérieure dans le stade de la quadriplégie complète" ; Attendu, cependant, que dans son rapport, l'expert indiquait : "Nous pensons que dans la prise en charge d'une lésion aussi rare et aussi complexe

[O] se borne à reprendre les moyens déjà développés devant le premier juge qui y a pertinemment répondu par des motifs très complets, exacts en fait et pertinents en droit que la cour adopte ; Qu'en

; "2°/ les faits ci-dessus spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ?

médecine, à l'issue d'une information ouverte sur la plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, qui s'est constituée partie civile contre lui ; En cet état ; Sur le premier moyen

unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144 et 145 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les pourvois de A... et de Z... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par A... dans un mémoire

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

ont mis cette concertation à profit pour imaginer un artifice leur ménageant un moyen de contester le cautionnement, qu'il n'en demeure pas moins que M.