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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cet engagement unilatéral concerne les bilans comptables dressés et un paiement annuel corrélatif, sans limitation dans le nombre des bilans concernés. Il en résulte qu'un solde de prime est dû.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fc8642439575e2f7b41f
23 avril 2024
23 avril 2024
Lorsque la mutation porte à la fois sur des immeubles par nature et sur des immeubles par destination, ces derniers doivent faire l'objet d'un prix particulier et d'une désignation détaillée.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e017
23 avril 2024
23 avril 2024
Lorsque la mutation porte à la fois sur des immeubles par nature et sur des immeubles par destination, ces derniers doivent faire l'objet d'un prix particulier et d'une désignation détaillée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204267_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 8 septembre 2022, la SAS Distrivert et la Coopérative Eureden, représentées par Me Béguin, demandent au juge des référés
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6031e73824fe80209b32d2a9
7 juin 2018
7 juin 2018
Ils indiquent que le commissaire du gouvernement s'est appuyé sur 5 mutations du 13e arrondissement, mais également sur des mutations intervenues dans des arrondissements limitrophes, tirant la valeur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'administration a recherché des mutations antérieures au fait générateur et situées sur la commune de [Localité 12], dans un état d'entretien comparable, et a retenu trois ventes intervenues en 2018,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0ecdc6046d474fe63c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'administration a recherché des mutations antérieures au fait générateur et situées sur la commune de [Localité 12], dans un état d'entretien comparable, et a retenu trois ventes intervenues en 2018,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10566
16 juin 2021
16 juin 2021
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008114759
22 mai 2002
22 mai 2002
cadastrales consécutives aux mutations de propriété sont faites à la diligence des propriétaires intéressés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10104
8 février 2023
8 février 2023
réellement exercées ; qu'il résulte de l'avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois auquel est rattaché la convention collective nationale des coopératives
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 5 mars 2005, Mme [E] a été embauchée par la coopérative MBR en qualité de directrice de la coopérative, en contrat à durée indéterminée, hors coefficient, notamment chargée, sous la responsabilité et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11005
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ce outre 4 201,44 euros au tire des congés payés afférents ; Sur le rappel des primes d'ancienneté ; que le salarié se réfère à l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD007415201
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La coopérative requérante 39.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310028
25 janvier 2018
25 janvier 2018
les droits d'enregistrement afférents au transfert des droits réels sont dus dès la date de la promesse de vente, il n'en demeure pas moins que la validité de la mise en recouvrement des droits de mutation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000702202
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Par ailleurs, deux autres coopératives sont issues de la coopérative « Artă şi Precizie ».
Source officiellePage 13 sur 83