de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage et nettoyage des voitures à voyageurs, portage des bagages, travaux de mutation des boggies et des essieux

[F] a légitimement vécu l'évocation d'une telle mutation comme une humiliation, qui a eu des répercussions sur son état de santé puisqu'il a été immédiatement placé en arrêt de travail ainsi qu'il en justifie

dans son établissement de Pont-Audemer ce n'était que pour autant que la proposition de mutation à Pont audemer n'entraînait pas modification de leur contrat de travail ; Et attendu, qu'ayant relevé

effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail

demande, Mme X... a été mutée au magasin Monoprix de Rambouillet et un logement de fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail

X... avait fait l'objet d'une suppression à la suite d'une nécessaire restructuration de l'entreprise en raison de mutations technologiques ; que, faute d'avoir répondu à ce chef de conclusions, la cour

peut unilatéralement imposer au salarié, le fait de prétendre donner à un directeur d'une agence d'Outre-mer, ayant seul autorité sur le personnel de cette agence autonome, et n'en référant pour son travail

En réalité, si elle avait accepté cette mutation, elle aurait travaillé davantage pour les particuliers que pour les professionnels, ainsi que Mme [P], dont elle fournit le témoignage, en a fait la triste

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, 22 du Pacte de New-York, L. 481-3 du Code du travail

. ; que ces procès-verbaux des réunions des 5 février, 29 avril et 28 mai 1998, postérieurs au licenciement de la salariée, faisaient état du refus, par l'ensemble des salariés licenciés, d'une mutation

[P] une convention dénommée « mutation de la société Goutt'alu à la société Corse Alu Gouttières - contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ». Le 18 novembre 2013 M.

X... avait rompu la confiance nécessaire à la poursuite de son contrat de travail, que même, après la cession de ses participations, une suspicion subsistait et que le refus de la mutation destinée à clarifier

des salariés de la société Toussaint ont été transférés à la société Toussaint; qu'estimant que la société Toussaint avait procédé à une modification de leur contrat de travail, les salariés ont saisi

comportant une clause de mobilité ; qu'elle a été victime le 21 octobre 2001 d'un accident du travail qui a entraîné des arrêts de travail jusqu'au 28 octobre 2002 ; qu'à la suite de son refus de reprendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 5 octobre 1987, par la société Schweitzer, en qualité d'employée d'entretien, a été licenciée le 31 janvier 1996 pour avoir refusé sa mutation

Dans le paragraphe suivant sur le thème «'mutation'», le contrat de travail précise': «'Compte-tenu de la nature des fonctions de Monsieur [J] et de ses missions dans le cadre des marchés conclus par l'entreprise

Z..., invoquant une modification de leur poste de travail consécutive à des mutations technologiques ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1992) d'avoir décidé que