Mme [D] a été embauchée à compter du 1er avril 2010, en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 3, échelon 1.

Mme [H] a été embauchée à compter du 1er mai 2010, en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 3, échelon 2.

En effet, Monsieur Y... avait procédé, dès le 1er Décembre 2000, soit avant l'arrêt de travail de Monsieur X..., à l'embauche de Monsieur D... en qualité de menuisier Niveau 3 position 1, puis a embauché

X... est fondé à se prévaloir de discrimination syndicale, et infirmant le jugement déféré, de dire et juger que le salarié est fondé à se voir appliquer la classification niveau 3 échelon 3 coefficient

Y..., expert-comptable, en qualité d'expert-comptable stagiaire à compter du 1er février 1989 ; qu'à compter d'août 1989, il occupait un emploi d'assistant, au coefficient 280, niveau 3, échelon 2" de

Villacoublay, a été prononcée à la suite de la sanction professionnelle à lui infligée par une décision non contestée du 29 mai 1981 qui a ramené sa qualification professionnelle de pilote de transport du niveau

X... a été reclassé niveau 2, position I; que prétendant qu'il aurait dû être reclassé au coefficient 230, niveau 3, position 2, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur

Elle fait valoir en outre qu'elle est fondée à se prévaloir d'un élément nouveau tiré de ce que son besoin d'accompagnement social relevé par le SIAO relève d'un niveau 1 et non d'un niveau 3. 5.

tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision verbale du 8 novembre 2018 par laquelle la société Orange a refusé de le nommer sur un poste d'" expert soutien formateur-référent " niveau

Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de

classement ; que le 20 juillet 1995, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à lui voir reconnaître le coefficient 1 200 correspondant à la qualification de cadre supérieur niveau

[I] ne démontre pas qu'il a effectivement exercé les missions de «'chef de sites'», niveau 3, échelon 1, coefficient 235 qu'il revendique.

que celles d'administrateur réseau permettent une certaine autonomie, et des initiatives que ne possède pas un salarié classé ETAM niveau 3-1.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être requalifié dans les fonctions qu'il exerçait réellement au niveau

X... a été engagé par la SNCF, le 1er mai 1983, en qualité d'attaché groupe 5, niveau 4, indice 01 ; que le 4 mai 1984, il a été commissionné (titularisé) en groupe 5, niveau 4, indice B ; qu'à la suite

jugement entrepris, Statuant de nouveau : - ordonner le complément d'AEEH de l'enfant [P] [K] au niveau 3 à leur profit à compter du 01/01/2021 ; - condamner la [13] au paiement de la somme de 1.500

par catégorie (…) / Taux 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 CAT A 661 879 1097 (…) / Niveau 1 : la manière de servir de l’agent et son implication sont au niveau attendu sur le poste mais

Celle-ci relève de l'agent de service de premier échelon, or elle estime que ses fonctions relevaient de celles d'un agent très qualifié de service niveau 3.

établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation, communication ; 2) des connissances requises pour l'accès au niveau

motifs qu'il était reproché au salarié une absence ayant débuté le 2 octobre 2006 ; que le contrat signé le 26 juin 2003 lui donnait une mission de chef de poste ; que la référence au coefficient 150 niveau