AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305394_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
novembre 2015, soit plus de trois ans après sa naissance, reconnu l'enfant français dénommé Rayan, né le 8 juillet 2012, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il ne bénéficie que d'un droit de visite
Source officiellePage 13 sur 1226
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458515.20230822
22 août 2023
22 août 2023
dispositions citées au point 8 du code de déontologie vétérinaire, en l'absence de diagnostic vétérinaire préalable, la chambre nationale de discipline, qui a constaté en particulier, compte tenu du faible nombre
Source officielle