le fonds de commerce, que dans ces conditions il n'est pas démontré que la société bailleresse est à l'origine de la non exploitation du fonds jusqu'au mois d'avril 2005, date à laquelle cette exploitation

comparant et non représenté S.E.L.A.R.L.

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008 / 459 Rôle No 08 / 11767 Société Coopérative Agricole-SCV LES VIGNERONS DE GRIMAUD C /

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d'écarter le prix de référence du terrain le plus comparable (ZC N)34), faisant l'objet d'un classement identique au P.O.S. ; qu'il doit être tenu compte de la situation privilégiée du terrain, mais non

fait, sans répondre aux conclusions opérantes de la société Sorelec, qui faisait expressément valoir qu'elle sollicitait également, devant le tribunal arbitral, la réparation du dommage résultant de la non-exploitation

de le réhabiliter, qui s’avèrent inutiles ; face au risque d’expropriation, la banque ne lui a pas accordé de nouveau prêt pour la suite des travaux ; qu’elle a subi une perte de loyer sur les lots non

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Ainsi, le premier élément objectif, parmi ceux qui sont produits, qui constate « DES MOISISSURES SUR ENSEMBLE DES REVETEMENTS DE SOL, [Localité 10]'ET PLAFONDS DE L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE ['] NON EXPLOITE

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Le bailleur, d'accord pour la demande d'avenant au bail, s'est opposé au surplus des demandes, et a sollicité à titre reconventionnel la résiliation du bail, reprochant au preneur la non exploitation volontaire

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essentiellement sur le remboursement de la somme de 1 637 849,91 francs sans rechercher si cette somme ne correspondait pas - comme l'avaient pourtant reconnu les juges du fond - à la redevance payée non

la séparation des agnelles et des brebis en période de lutte), le bien-être et la santé des animaux que l'exploitant a envisagé la construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain à ce jour non