Le 1er juillet 2024, la CPAM a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par M. [C].

Puis, à la suite de l'avis favorable du CRRMP du 11 août 2020, la caisse, par courrier du 20 août 2020, a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie de M.

Le 25 octobre 2022, le [2] Ile-de-France a émis un avis favorable entrainant, la prise en charge par la Caisse, de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [A] [D].

[T], alors « que premièrement, la prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués personnellement par un auxiliaire médical implique qu'ils aient fait l'objet antérieurement à l'engagement

En l'espèce, la demande de prise en charge présentée par Monsieur [P] s'inscrit dans le cadre du tableau n°57-B des maladies professionnelles.

[K] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a été victime le 9 septembre 2013 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance

7 février 1970 ; qu'ayant effectué le 14 février 2000 une déclaration de maladie professionnelle, il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu

4] alors qu'il travaillait au sein des sociétés [2], [6] et [5], - enjoindre à la CPAM du Lot-et-Garonne de lui notifier la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

de l'Essonne (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal carpien bilatéral » aux deux poignets ; qu'ayant ouvert une instruction pour la prise en charge de deux

Il ressort des pièces produites que la décision de la caisse refusant la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle est intervenue le 23 octobre 2024, soit plus de 4 mois

Y... a été victime, le 30 octobre 2014, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) ; que la société a saisi

attribuent la cotation K 30 aux actes de "traitement d'un malade atteint de delirium tremens, ou d'un malade non opéré présentant un état de choc ou de coma, ou de détresse respiratoire ou circulatoire

en charge de cette affection à titre professionnel, comme provoquée par l'exposition à des rayonnements ionisants, en produisant un certificat médical initial du 24 janvier 2000, ainsi qu'un compte rendu

en charge », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et au regard du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. 2°/ qu'en

professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 27 octobre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

, lors même qu'au jour du licenciement, l'employeur a été informé d'un refus de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles ; qu'en ayant relevé, en l'espèce

La CPAM a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, à la suite de l'avis favorable du CRRMP de la région Île-de-France

accident du travail ou maladie professionnelle, - que les prolongations l'ont été également sur le formulaire maladie, - qu'il n'est pas justifié d'aucun accident du travail qui n'aurait pas été pris

non référencée dans le tableau des maladies professionnelle peut être prise en charge, - Débouter la caisse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse

Par décision du 04 octobre 2023, la CPAM de la Vendée a pris en charge la maladie hors tableau du salarié au titre de la législation professionnelle.