technique s'imposent au juge qui ne peut ordonner une nouvelle expertise que dans les cas où le premier avis serait entaché d'imprécision, d'ambiguïté, voire de contradiction ; que l'inobservation de

X... était alors atteint de cécité et a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer s'il y avait un lien de causalité entre l'accident et cette cécité ; qu'un arrêt du 20 avril 1989 a dit que M.

Il convient de faire observe que l'intéressée ne sollicite pas l'annulation de l'expertise médicale technique, mais la mise en 'uvre d'une nouvelle expertise.

, dès lors que la victime conteste les conclusions de l'expert, produit un certificat médical dont il résulte que l'état de la victime n'est pas consolidé et sollicite la mise en place d'une nouvelle expertise

Un arrêt irrévocable du 14 novembre 2013 a ordonné une nouvelle expertise. 12.

du rapport d'expertise à l'intéressée ne peut justifier la demande de nouvelle expertise ; que Mme X... ne conteste pas que l'avis de l'expert sur l'absence de lien de causalité entre les nouvelles lésions

de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nouvelle expertise technique, alors, selon le moyen, qu'en

SES CONCLUSIONS SUR DES PRELEVEMENTS ET ANALYSES AUXQUELS MIAUX N'AVAIT ETE NI PARTIE, NI APPELE, ET QUI, NE REVETANT AUCUN CARACTERE CONTRADICTOIRE, NE LUI ETAIENT PAS OPPOSABLES ET A ORDONNE UNE NOUVELLE

Cette nouvelle expertise est nécessairement une expertise technique. Le juge ne peut trancher lui-même une difficulté d'ordre médical.

, dans le cadre de l'expertise prévue par les articles L. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale présente des contradictions et des ambiguïtés, ils doivent ordonner une nouvelle expertise dans

irrévocablement statué sur la valeur des biens de sorte que la demande d'une nouvelle expertise se heurtait à l'autorité de la chose jugée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 19 mars

médical ne s'impose pas au juge qui, si une des parties le demande, peut ordonner une nouvelle expertise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à la demande de M.

PAR LE TRIBUNAL ET DU RAPPORT PRODUIT PAR ALESSI, SANS ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND DISPOSENT D'UN POUVOIR SOUVERAIN TANT POUR APPRECIER LES ELEMENTS DE PREUVE

nouvelle expertise médicale de M.

LADITE CAISSE, QUI AVAIT ALLOUE A LEOVEL UNE PENSION D'INVALIDITE, A CONCLU A VOIR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE EN CE QUI CONCERNE L'ETENDUE DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, LE TAUX PROPOSE PAR

Y... a interjeté appel de cette décision et sollicité une nouvelle expertise selon la technique de l'empreinte génétique, ainsi qu'une diminution de sa part contributive ; que l'arrêt confirmatif attaqué

apparaissent contradictoires ou, sur demande d'une des parties, une nouvelle expertise.

au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté. 6.