de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de blessures involontaire en raison de l'inobservation délibérée d'une obligation

; 3 ) qu'à défaut de circonstances exceptionnelles, les cautions dirigeantes ne sont pas fondées à mettre en oeuvre la responsabilité de la banque en invoquant le manquement de celle-ci à son obligation

faute délibérée ne peut résulter de la seule constatation de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; qu'en ne caractérisant pas, autrement

P... par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en ne prenant pas suffisamment en compte les antécédents médicaux

Les intimés font valoir : - que la faute du propriétaire du bien qui a pris feu peut procéder d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation de prudence dans l'utilisation ou la

Les arguments de Monsieur [F] [W], exposés dans ses conclusions, sont dépourvus de tout fondement juridique valable, notamment l'allégation selon laquelle la banque aurait méconnu son obligation de prudence

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué aux motifs que la preuve n'était pas rapportée d'un manquement du club à son obligation de prudence et de diligence, que la seule survenance de l'accident

Poursuivie devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement

véhicules loués en imposant, pour la souscription du contrat, le recours à un courtier auquel elle reverse la prime payée par le locataire pour qu'il la règle à son tour à l'assureur, manque à son obligation

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est soumis à une obligation de prudence et de renseignement, lui imposant de s'informer sur son éventuel

que la randonnée s'est déroulée dans des conditions tout à fait normales et que le moniteur, qui dirigeait la sortie, n'avait aucun moyen d'éviter la chute et n'avait commis aucun manquement à son obligation

; Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la banque a gravement manqué à ses obligations

résulte de la première de ces dispositions, à laquelle la seconde ne fait pas obstacle, qu'il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation

) le discernement nécessaire pour apprécier son niveau ; qu'il résultait des témoignages que le cheval monté par la victime était "calme et docile" ; qu'aucun manquement du maître de manège à son obligation

pour les remplacer par de l'écorce ou tout autre matériau du genre selon son propre choix ; 3°) de condamner ledit maire sur le fondement de l'article 121-3 du code pénal pour " manquement à une obligation

qu'en admettant même qu'il ne soit pas un profane, il avait fait le choix d'un mandataire professionnel dont la compétence était nécessairement supérieure à la sienne et qui devait respecter son obligation

et dépourvue d'aléa ; que, compte tenu de l'état de la science à l'époque et du caractère aléatoire des actes effectués, le Laboratoire d'analyse du P soutient qu'il n'était tenu qu'à une simple obligation

Sogeba travaux publics devait se conformer à la norme UTE-C 18-510 ainsi qu'aux articles R. 4534-107 à R. 4534-130 du code du travail, et en particulier l'article R. 4534-122 de ce code, quant aux obligations