Le pourtour du parking ainsi que la partie Est de la parcelle seront plantés et végétalisés y compris les talus. () Le reste des espaces libre sera végétalisé avec des massifs arbustifs et engazonnés (

de ceinture mais omet de prendre en compte l'impact du projet sur les 6 584 m de fossés sans végétation de ceinture qui constituent de manière certaine des habitats de reproduction d'amphibiens et de

l'instance au fond le 11 septembre 2024 et la présente instance intervenant avant la cristallisation des moyens ; en outre, en dépit d'un diagnostic écologique mettant en exergue la présence d'espèces végétales

constructions ou des voiries, de sorte que la surface libre représente moins de 2000 m² et que seule la plantation de 5 arbres était requise, cette règle étant respectée par la création d'une haie végétale

Leur adresse est ensuite devenue [Adresse 23], après obtention d'un accès direct sur la voie publique et pose d’un portail et d’une boite aux lettres.

lieu, l'incomplétude de ce dossier a permis aux pétitionnaires d'échapper aux dispositions de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme, qui imposent de mettre en valeur la composition végétale

être autorisée par un texte en l'espèce, les substances détectées et dont la présence n'est pas contestée dans les produits litigieux (vitamines, minéraux, protéines, molécules diverses d'origine végétale

que cette assiette était la seule résultant du titre constitutif, que l'expert ayant relevé qu'aucun passage n'avait jamais été exercé sur ce tracé, comme l'indiquent la densité et la taille de la végétation

nécessaires pour l'obtention du permis de construire, les locataires qui désirent construire devront produire un plan du lot portant le relevé exact des arbres situés sur ce lot et le plan de masse de

désormais alternatifs, et qu'elle présente des différences avec l'étude d'impact propre au projet de sécurisation de la route nationale 134 ; - l'arrêté attaqué est, en outre, illégal en l'absence d'obtention

Par ailleurs, à l'issue de l'enquête publique, l'emprise du projet est passée de 19,5 ha à 13,4 ha pour éviter de porter atteinte à la Grande naïade, espèce végétale présente sur la partie orientale du

Alors que ces derniers sont assimilés aux magasins de vente au sens du paragraphe 2 de l’article R. 510-6 du code de l’urbanisme, le projet était dispensé de l’obtention d’un agrément en vertu de ces mêmes

Monsieur [A] ayant fait réaliser des travaux sans obtention préalable d'un permis de construire et en violation des dispositions du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune, par acte du 30

quinze incendies liés à des panneaux photovoltaïques ont déjà été recensés depuis 2015 dans le massif des Landes de Gascogne dont 5 étaient liés à l'installation proprement dite et 10 à des feux de végétation

Le requérant soutient que le projet était soumis au défrichement et qu'il était nécessaire d'obtenir une autorisation de défrichement préalablement à l'obtention du permis de construire.

d'évitement ne permettront pas la recolonisation du site en phase d'exploitation créant une atteinte irrémédiable à cette espèce protégée ; les prescriptions sur les travaux concernant les espèces végétales

Dans sa rédaction applicable au litige, le titre 2 : " Définitions " de ce règlement précise en outre que : " Espace vert / Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale

F que son projet de reprise n'est pas soumis à l'obtention préalable d'une autorisation d'exploiter est susceptible d'exercer une influence sur l'issue de la procédure engagée par M.

.* 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et

d'au moins 70% de la superficie des terrasses non accessibles, la végétalisation d'au moins 30% des terrasses accessibles avec un minimum de 40 cm de terre végétale et l'implantation d'un arbre minimum