n'avait besoin d'aucune autorisation pour les effectuer ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, d'une part, le recours à un géomètre, spécialité distincte de celle de Monsieur A..., architecte, était évidemment ouverte

Y..., qui a la charge de la preuve, ne démontre pas l'existence d'ouvertures obturées depuis moins de trente ans au moment où il a réalisé les fenêtres actuelles et par conséquent la réalité de la servitude

Or la société SH s'est refusée à obturer le portail pour que le champ de vision de la caméra ne soit plus perturbé par les passages extérieurs au site.

. § et p. 8 § 9 et 10) ; que, pour juger que la bailleresse n'avait pas manqué à son obligation d'entretien en s'abstenant d'obturer les gaines par lesquelles les fourmis pénétraient dans l'appartement

. § et p. 8 § 9 et 10) ; que, pour juger que la bailleresse n'avait pas manqué à son obligation d'entretien en s'abstenant d'obturer les gaines par lesquelles les fourmis pénétraient dans l'appartement

D'une part, le requérant fait valoir que la construction projetée obture une ouverture située sur l'immeuble du 5, rue Raffet, en méconnaissance des dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan

d'un immeuble contigu au sien, afin de l'entendre condamner à mettre en place une installation de collecte des eaux de pluie provenant du toit d'un appentis et se déversant sur son mur de clôture et à obturer

avec l'expert mandaté par la compagnie [U] * La SAS [B] [E] s'est refusée à communiquer tous les documents techniques sollicités par l'expert missionné par son assureur * Les vins évoqués ont été obturés

[B] a constaté que le tuyau fuyard dans la lingerie du deuxième étage avait été obturé au mois de janvier 2017 par la société Marchand.

La porte s’était alors ouverte et Zelimkhan Issaïev leur avait dit de sortir et de se sauver rapidement, les militaires ayant ouvert un «   couloir humanitaire   ».

CONDITIONS D'ACCES DE L'UNE ET L'AUTRE PARCELLES ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE L'EDIFICATION EN LIMITE PARCELLAIRE DE L'UNE DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES PAR LA DECISION ATTAQUEE AURAIT POUR EFFET D'OBTURER

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

L’obus en question – utilisé par le commandement de la gendarmerie de Büyükağaç contre les membres de l’organisation terroriste PKK – n’avait pas explosé lors de son utilisation.

En effet après avoir obtenu la remise en état des lieux et la liquidation de l'astreinte, ces dernières ont fait murer la porte dont elles avaient réclamé l'ouverture par le biais de la démolition des

Mondavezan passée la notification du jugement à intervenir et/ou passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, en cas de refus de fermeture des prises d'eau et d'ouverture

G... alléguaient une atteinte à l'exercice d'une servitude de passage conventionnelle devant s'exercer, selon eux, par une ouverture fermée par leurs soins au moyen d'un dispositif permanent, - dit, en

par des ouvertures disparates, et son insertion au milieu des immeubles voisins, conformément aux dispositions de l'article UE 11 précitées.

puits de ventilation, même pour faciliter le séchage de la peinture puisqu'il existe des protections adéquates (grilles ou bas) et ne pas neutraliser l'entrée dans le caisson par le trou d'homme laissé ouvert