du jugement en ce qu'il a décidé d'une répartition des sièges de la délégation du personnel au comité social et économique central de l'Institut Curie entre les trois établissements de ce derniers opérée

procéder à toute opération d'incinération sur sa propriété Villa CYRNOS, sous astreinte de 1. 500 euros par infraction constatée.

pour la collectivité ne paraît pas établi et l'aide financière constitue une libéralité ne respectant l'égalité de traitement, ni entre les opérateurs de promotion immobilière, ni entre les acquéreurs

avoir reçu le récépissé de 1996, à partir d'un montage des originaux de 1991 et de 1996, elle avait remplacé le tableau de 1996 par celui de 1991 sur la copie dudit document envoyé à l'expert sans opérer

. ; Mme L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales

de nouvelles constructions ont été édifiées, des extensions ont été réalisées et des modifications dans la destination de certains bâtiments telles la quarantaine et l'infirmerie désaffectée ont été opérées

France (GLCF), laquelle exerçait à Persan (Val-d'Oise) et à Catenoy (Oise) une activité de fabrication de produits chimiques ; que ces deux sites avaient fait l'objet, en 1987 et 1988, d'arrêtés préfectoraux

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Les autres opérations réalisées par ces sociétés font l'objet d'une simple information du préfet du département où est situé le fonds » ; que les pièces versées au débat par M.

les dispositions du protocole préélectoral ont omis de prévoir la présence des candidats aux opérations de dépouillement qui avaient été confiées aux seuls délégués du personnel et que l'employeur n'a

électorales se sont déroulées en violation du protocole préélectoral ; que cette violation du protocole électoral est susceptible d'affecter la sincérité du scrutin, de sorte que les opérations électorales

Les sectionnements ainsi opérés subsistent jusqu'à une nouvelle décision. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient au préfet, sauf dispositions contraires, de supprimer le sectionnement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 17 novembre 2010), que le 13 octobre 2009, un protocole préélectoral

l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre du 6 octobre 1994 qui l'a déclaré coupable d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation préfectorale

de protection des champs captants de la Baou et de Pépiole sur le territoire de la commune d'Ollioules conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2022.

De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours (...) ; / c) De services liés à l'accueil touristique (...) / Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux opérations

zone d'aménagement concerté de Moutiers, a autorisé la commune de Thiers ou son conconcessionnaire à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération

qu'il n'est pas établi que la décision de la commission départementale aurait eu pour effet d'aggraver les difficultés de communication que la présence d'un tertre provoquait déjà avant le début des opérations

Total a conclu des conventions portant sur l'élimination de leurs effluents industriels par injection dans le « Crétacé 4000 » moyennant une rémunération calculée sur les volumes injectés ; que ces opérations

, pris après avis de la commission départementale d'aménagement foncier, à occuper les terrains situés dans l'emprise de l'ouvrage avant le transfert de propriété résultant de la clôture des opérations