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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Chambre 04 SURENDETTEMENT
68000fff02ef4af389611697
2 avril 2025
82] [Localité 4] non comparant [60] [Adresse 10] [Localité 2] non comparant Madame [G] [Z] [Adresse 33] [Localité 34] non comparant Madame [J] [P] [Adresse 47] T [Adresse 82] [Localité 4] non comparant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [P] [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
DEFENDEURS : Madame [J], [U], [L] [V] née [R] , née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité française, salariée, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Elodie CIPIERE
Pôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e63
2 septembre 2022
comparante et non représentée, dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION
6312f095ef56904f13d44e65
comparante et non représentée, dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE SASU [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.
Référés
69d6c8efcdc6046d4791ce13
DE L’IMMEUBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
comparant et non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie RECK, Greffier lors des débats Gabrielle
Surendettement
668596d41d2b47a9d8cc0ded
1 juillet 2024
: Madame [C] [J] [R] [Y] [Adresse 12] [Adresse 12] non comparante, ni représentée A : Société [10] CHEZ [16] [Adresse 11] [Adresse 11] non comparante, ni représentée S.A. [7] CHEZ [14] [Adresse 3
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f7
18 octobre 2024
en personne INTIMEE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ESSONNE (MDPHE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ffa
19 janvier 2024
[W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 17 Décembre 2007 (no, pages) Numéro d' inscription
Pôle 1 - Chambre 9
654b37d756298f8318387c57
2 novembre 2023
comparant et non excusé, ne soutenait pas son recours et de confirmer purement et simplement la décision déférée.
69d970f1cdc6046d47d115b6
10 avril 2026
[X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES
Chambre 27 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4336c
4 avril 2024
: DEMANDEUR : Société Anonyme COFIDIS, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée à : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE
Ctx Protection Sociale
69d82915cdc6046d47b2de9b
9 avril 2026
, valider une contrainte au motif que l’opposant n’est pas comparant (2e Civ., 26 mai 2016, n° 14-29.358).
633fc380e633183e2ee17bb7
1 septembre 2022
Vu le recours formé par : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, dispensée de comparaître à l'audience Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre
Chambre Sociale
6871eced542d85a267f3c687
11 juillet 2025
En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour peut déclarer l'appel caduc.
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