Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [J] [D] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Par ordonnance en date du 30 décembre 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [T] [U] et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis en liberté l'intéressé. 2.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.Par ordonnance en date du 20 octobre 2025, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de Mme [W] [U] et son renvoi devant la cour d'assises

Par ordonnance en date du 14 janvier 2026, le juge d'instruction a ordonné sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises du chef d'assassinat. 3.

d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a annulé l'ordonnance

effectif contre la décision du juge d'instruction ; "2 ) alors que tout justiciable a le droit de voir un juge statuer sur ses prétentions ; qu'en déclarant l'appel de la partie civile contre l'ordonnance

Par ordonnance du juge d'instruction du 2 août 2024, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 23 septembre 2020, M.

celles qui au 1er mars 1993 auront été communiquées au procureur de la République en application de l'article 175 du Code de procédure pnéale, sous réserve que cette communication soit suivie d'une ordonnance

. ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 184 du Code de procédure pénale, les ordonnances de règlement du juge d'instruction doivent indiquer la qualification légale du fait imputé à la personne

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au tribunal judiciaire de Strasbourg de lui fournir, les réquisitions du procureur de la République ainsi que l'ordonnance

frappée d'appel est superfétatoire ; qu'en l'espèce le titre de détention applicable n'est pas l'ordonnance de prise de corps, mais le mandat d'arrêt antérieur à l'ordonnance de règlement pris par le

B... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 20 mai 2020 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Il résulte de la fiche pénale de l'intéressé délivrée le 22 novembre 2021 que par ordonnance en date du 29 octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

arrêt en date du 7 décembre 2022, la chambre de l'instruction, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 25 octobre 2022, pourvoi n° 22-82.333), a déclaré irrecevables les appels interjetés contre l'ordonnance

[P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 octobre 2024 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 7 octobre 2024 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.

Par ordonnance du 7 octobre 2024, M. [V] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour. 2.