Codes de loi français

Article 531-4

L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés à l’article 531-3 sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires applicables, notamment que l'entreprise de marché dispose des moyens et d'une organisation adaptés au regard de

Article 256 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92

similaires, Transports de biens, à l'exception de ceux effectués par la Poste Transports de personnes, Opérations des organismes d'intervention agricoles portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant organisation

Article 12

dénomination de vente : " crème à fouetter ", " crème légère à fouetter ou " crème fouettée ", ou " crème légère fouettée " selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état s'il y a lieu de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits

Article Annexe I

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 113 108 552 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article 1

traitement de données à caractère personnel dénommé "NCVI". 7° Le téléservice dénommé "Fiche de compte" permet aux récoltants, caves coopératives, négociants vinificateurs, élaborateurs de produits dérivés, bailleurs stockeurs, bailleurs à fruit

Article 1304-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 95

La chose, objet de l'obligation, n'en demeure pas moins aux risques du débiteur, qui en conserve l'administration et a droit aux fruits jusqu'à l'accomplissement de la condition.

Article L621-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 88

-Lorsque l'Autorité des marchés financiers est à l'initiative de la désignation d'un liquidateur, cette désignation s'effectue au terme d'une procédure contradictoire avec les organes de direction de l'organisme de placement collectif ou de sa société

Article 2

C. - Droit pénal Droit pénal général : D. - Droit judiciaire Organisation et compétences des juridictions civiles et pénales nationales.

Article 1

Dans les mêmes conditions, lorsque la particularité de la situation locale du marché du travail l'exige, il peut être institué, avec l'accord des organisations syndicales intéressées, une sous-commission paritaire commune à plusieurs agences.

Article ANNEXE

et légumes. 10. 31 Transformation et conservation de pommes de terre. 10. 31Z Transformation et conservation de pommes de terre. 10. 32 Préparation de jus de fruits et légumes. 10. 32Z Préparation de jus de fruits et légumes. 10. 39

Article Annexe 1

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 334 223 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article 521-4

L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés à l’article 521-3 sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires applicables, notamment que l'entreprise de marché dispose des moyens et d'une organisation adaptés au regard de

Article R3262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

L'exercice de la profession de restaurateur ou de détaillant en fruits et légumesexigé par les dispositions de l'article L. 3262-3 est vérifié par la Commission nationale des titres-restaurant mentionnée à la section 5 d'après les renseignements de notoriété

Article R123-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks : 1° Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits

Article D646-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

la préservation des caractéristiques essentielles des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée, les pratiques et traitements œnologiques autorisés en application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation

Article Annexe 1

maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article Annexe 1

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article B (4)

Provenance de zones indemnes de mouches des fruits (genres Anastrepha, Ceratitis, Dacus, Zygodacus). Fruits indemnes de ravageurs (mouche des fruits. Carpocapses, tordeuses de la pelure, pontes et larves de mineuses). Réunion.

Article 1

Des ingrédients d'origine végétale à propriété colorante tels que des extraits végétaux, des concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur, obtenus par extraction non sélective de la couleur, peuvent être ajoutés aux bières mentionnées aux

Article Annexe

Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).