_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2004), que la société civile immobilière l'Orée du Cap (la SCI)

défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... et son fils Romain, âgé de 6 ans, se sont embarqués sur un télésiège de la station de ski des Orres

être apurée sans même rechercher si, au jour où les prévenus avaient sollicité des délais pour verser la rémunération légale pour copies privées afférentes à différentes périodes, ils n'en étaient d'ores

subrogés, en fonction de la valeur de ces nouveaux biens à l'époque du partage ; que lorsque le partage a été judiciairement ordonné à une date à laquelle le transfert de propriété des biens était d'ores

et la Cour de cassation, estimé que les faits poursuivis présentaient un niveau de gravité suffisant pour justifier une répression pénale complémentaire par rapport à des sanctions administratives d'ores

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société Renault véhicules industriels (RVI) ayant établissement à Blainville-sur-Orne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

salarié faisant l'objet de la procédure de licenciement et d'interdire en conséquence définitivement à ce dernier de faire fonctionner les comptes bancaires de l'entreprise caractérise la mise en oeuvre d'ores

justice et dans tous les actes de la vie civile ; qu'en concluant néanmoins que le licenciement de Mme N... prononcé par le président de la Fédération était dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a d'ores

de travail était rompu et avait cessé de lier les parties ; qu'en faisant état d'une correspondance postérieure et des énonciations qu'elle contenait, dépourvues de tout objet, le contrat étant d'ores

ressenti une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation se fût révélée ou eût été médicalement constatée sur-le-champ ou dans un temps voisin, en sorte que n'était pas d'ores

L'AFUL fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en relevant à diverses reprises que les copropriétaires avaient d'ores et déjà été indemnisés, de façon définitive par une décision devenue irrévocable de

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents de travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

Par un arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

passés avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Véolia et la Lyonnaise des Eaux, relatifs à la gestion de l'eau potable concernant les communes de Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge