A...B..., demeurant ... ; M.

  Zolotoukhine a délibérément ignoré les demandes répétées que lui a adressées le commandant K. afin qu’il cesse de troubler l’ordre public et de proférer des insultes. M.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

La Société TERRABENNE a conclu au rejet des demandes formées par Madame [K] [Y] [W], faute pour elle de justifier d’un motif légitime, les désordres invoqués n’étant pas des réserves à réception ou des

A partir de février 2012, madame [I] a envisagé de créer un ouvrage sur la laïcité destiné au monde universitaire et a contacté pour ce faire monsieur [F], agrégé de philosophie.

ETS [L] & [B], dès lors qu’il a été constaté que celle-ci est intervenue à la jonction qui a été réalisée, que les ouvrages étant enterrés les défauts n’étaient pas apparents à la réception.

est apparu dans l'année qui a suivi la réception des travaux et s'il a fait l'objet d'une notification avant l'expiration de ce délai ; compromet la solidité de l'ouvrage ou, si l'affectant dans l'un

Monsieur [X] [D] n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

, ' en conséquence, en jugeant qu'un solde d'honoraires restait dû par le maître d'ouvrage, le premier juge a fait une juste analyse des faits de la cause, appliqué à l'espèce les règles de droit

A la requête de : S.A.R.L.

La décision a été fixée en délibéré au 08 avril 2026.

Greffier, Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par [G] [Y] [T], qui a fait connaître son avis et par [F] [S], au prononcé de l'arrêt.

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 5 JUIN 1973, QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE.

X... ; que, se plaignant d'une mauvaise exécution des mandats de maître d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée, la SCI a assigné la société Batigestion en paiement de dommages-intérêts ; que M.

la qualification de coemployeurs de ces sociétés, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que, pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel a encore relevé que "le fait

AERO EDITIONS a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ".