Sur le 13ème mois Aux termes de l'article 17 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 dénoncé le 20 juillet 2001, M.

Toutefois, pour les salariés dont la rémunération est en tout ou partie établie sur la base d'un barème de commission convenu entre les parties, le contrat de travail peut inclure le 13e mois dans la rémunération

brute fixée à 1 202 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'ajoutera une 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet et moitié en décembre, après un an de présence

d'un salaire mensuel brut de base, hors primes diverses et 13ème mois, s'élevant à 2 745 euros.

jamais perçu de prime de 13e mois, que seuls les VRP exclusifs percevaient une prime de 13e mois mais uniquement sur la partie fixe de leur rémunération ; que Monsieur Z... atteste que VRP exclusif jusqu'en

Il aura donc droit chaque mois d'activité au 12ème de cette rémunération minimale globale, ce 12ème constituant d'une part un acompte sur la rémunération globale minimum annuelle et d'autre part une avance

SUR CE, Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute de 1 126,60 € à laquelle s'ajoute un 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet, moitié en décembre, après un an de

d'un 13ème mois, fractionné en deux versements intervenant pour moitié en juillet et en décembre, ce treizième mois correspondant dans les deux cas à une gratification augmentant le montant total de la

du 13e arrondissement.

En ce qui concerne la prime de 13ème mois, M. [Y] invoque l'application de l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002.

ATMC Industrie), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération brute mensuelle de 1 217,91 € à laquelle s'ajoutera un 13ème mois payable au prorata temporis moitié juillet, moitié

Elle sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: * 20,50 euros au titre du rappel de la prime de 13ème mois * 3675,13 euros au titre de la prime d'assiduité

d'un 13ème mois, fractionné en deux versements intervenant pour moitié en juillet et en décembre, ce treizième mois correspondant dans les deux cas à une gratification augmentant le montant total de la

Il ressort des éléments produits que la rémunération de Madame [T] a sensiblement chuté à partir du mois d'août 2013 puisqu'elle passe de plus de 14.000 euros annuellement pour les années 2007 à 2013 à

SUR CE, Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute de € à laquelle s'ajoute un 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet, moitié en décembre, après un an de présence

Dans le dispositif de ses conclusions il a demandé en page 86: le paiement à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement 50 635,50 euros, * à défaut en paiement du 13ème mois au titre des

mois » correspondant à un demi-salaire, outre, sporadiquement, des primes de « projet » ou de « performance consultant » ; que la prime « du 13ème mois », ne présentant, ainsi, aucun caractère aléatoire

le dimanche soir et de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour la période de 2006 à 2013.

de négociation de Pfi fait état de la part de l'employeur, d'un accord moral passé avec les délégués syndicaux de renoncer au paiement de la demi-heure de pause lors de la reprise en 2006 et du regret

13ème mois.