que l'assureur doit démontrer qu'il a remis les documents contractuels à l'assuré, que celui-ci en a pris connaissance et qu'il les a acceptés ; que la cour d'appel a constaté que les conditions particulières

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.

devant être observées à chacune des phases de sa réalisation ; ""que ces informations concernent, notamment, pour le magasin Leclerc, entreprise d'accueil : ""- les consignes de sécurité et particulièrement

totale de travail pendant plus de trois mois ou de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter dès lors qu'il est établi qu'il a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

la personnalité de la victime, de sa fille et du petit ami de celle-ci, investigations qui ont dû être diligentées du fait des versions incomplètes des deux accusés comme du contexte familial particulièrement

tandis qu'aucun nouveau travaux de blocage de la cheminée n'avait été réalisé ; que la présence de plusieurs entreprises sur un même chantier aurait dû conduire le maître d'oeuvre à se montrer particulièrement

falsifications n'étant pas décelables par un employé de banque normalement avisé, la banque n'avait aucune raison de mettre en doute la régularité du virement et que le montant du virement n'étant pas particulièrement

généalogiste n'était pas fondée sur des dispositions contractuelles mais sur la gestion d'affaires, a ajouté une condition non prévue par le texte qui vise « l'action » des professionnels contre un particulier

26 septembre 2016, le GAEC [Adresse 3] (le GAEC) a confié à la société EDF ENR solaire, devenue EDF ENR, la réalisation d'une centrale photovoltaïque selon un cahier des clauses administratives particulières

de prudence ou de sécurité ni une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer " ; que selon l'article 221-6 du Code pénal visé à la prévention, "

conséquence directe de l'accident et du décès du mari de la partie civile ; qu'en l'espèce, il n'apparaît pas du certificat médical susvisé que l'état de santé de Colette X..., veuve Y..., se soit particulièrement

l'enfant et un des témoins concernant le déroulement de l'après-midi du 9 juin 1996 fragilisent considérablement la crédibilité de son récit ; "que, de surcroît, on ne peut exclure, dans un contexte particulier

société Feder le 7 octobre 1996 sans solliciter ou aménager la possibilité à la SEAC d'y répondre ; que, dès lors, en ne répondant pas à ce moyen tiré du non-respect de la contradiction, pourtant particulièrement

d'autre part, l'article 1er de l'annexe n° 4 "ingénieurs et cadres" de la même convention précise que le cadre exerce des fonctions mettant en oeuvre des connaissances résultant d'une formation particulière

base légale à sa décision et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'employeur a l'obligation d'informer par écrit le salarié des éléments essentiels du poste, en particulier

d'attaque à main armée, dans cette zone, au surplus particulièrement mal définie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-1 du code de commerce ; 3 / que la

[T], et au fond, a confirmé l'ordonnance déférée, alors : « 2°/ d'autre part, que le respect dû aux droits de la défense, et en particulier au droit pour la personne mise en examen d'être assistée par