X..., l'a déclaré coupable d'avoir tenté de commettre un vol, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine à hauteur d'une année, a interdit

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 19 décembre 2023, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

au cumul des peines prononcées à l'encontre de M.

consistant à accomplir 120 heures de travail d'intérêt général à la Société Protectrice des Animaux dans un délai de 18 mois et l'a condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs

; que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ; que le principe d'individualisation de la peine découle du principe de proportionnalité ; que le juge ne peut individualiser le

Lorsqu'il prononce une peine d'emprisonnement sans sursis, il appartient au juge d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine

de douze années de réclusion criminelle tandis que l'arrêt de condamnation énonce que la cour d'assises condamne ledit accusé à la peine de douze années d'emprisonnement ; "alors que les mentions de

d'amende que sur la mesure de remise en état, sauf à assortir partiellement la peine d'amende du sursis simple et d'accorder un délai de six mois au prévenu pour remettre les lieux en conformité" ;

mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit justifier de sa nécessité

attaquée, croyant à tort confirmer l'ordonnance du juge d'application des peines qui lui était déférée, a refusé de faire droit à la requête de permission de sortir présentée par Ernest X... ; "aux

solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 18 mois et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais et a prononcé, à titre de peine

Par jugement du 28 janvier 2021, le juge de l'application des peines a ordonné la révocation du sursis probatoire qui assortissait la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel

délai de trois ans pour les condamnés à une peine correctionnelle ; qu'au terme des dispositions de l'article 786 du code de procédure pénale, ce délai part, pour les condamnés à une peine privative de

d'interdiction d'exercer toute fonction juridictionnelle, d'être expert et d'assister ou de représenter une partie en justice ; qu'en prononçant néanmoins une telle peine complémentaire, la Cour a

de dix mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende ; “1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à la peine

d'emprisonnement sans sursis sans motiver expressément le choix de cette peine ; qu'en augmentant la durée de la peine d'emprisonnement ferme, prononcée sans motivation par les premiers juges, sans justifier

de vingt années de réclusion criminelle ; "alors que, cette peine privative de liberté étant le maximum prévu pour l'infraction poursuivie encourant la sanction la plus élevée, visée par l'article

de crédit de réduction de peine.