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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488778.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300313_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre des Armées du 16 août 2022 rejetant sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203228_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre des Armées du 20 novembre 2022 rejetant sa demande de pension
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463178.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465467.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499996.20250227
27 février 2025
27 février 2025
la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501901_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300312_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du ministre des Armées du 24 octobre 2022 rejetant sa demande de pension
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460028.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la ministre des armés a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488518.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487957.20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200824
23 mai 2013
23 mai 2013
prétendre en outre bénéficier d'une majoration pour charges d'enfant dès lors où il lui a déjà été attribué par la Caisse Algérienne depuis le 1er janvier 1996, une prestation de même nature, à savoir une pension
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465291.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
est fixé à la somme de 11. 051, 62 euros due pour Emilie Z..., + la somme de 12. 325, 25 euros représentant les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la rente et de la pension temporaire d'orphelin
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fbc
10 mai 1991
10 mai 1991
que pour fixer le préjudice patrimonial de Mme A..., l'arrêt retient une certaine somme après déduction du capital représentatif de la créance de la Caisse des dépôts et consignations au titre d'une pension
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497848.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme au bénéfice
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495769.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 19 juillet 2017 portant demande d'attribution d'une pension
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463827.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452611.20220215
15 février 2022
15 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120972
20 septembre 2019
20 septembre 2019
décision du 25 février 2016 de la CNRACL, ensemble la décision du 29 juin 2016 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision, d'une part, en tant qu'elles lui refusent le bénéfice d'une pension
Source officiellePage 13 sur 31