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15 221 résultats pour « periode d 'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

contractuelle initialement promise- cf en particulier la substitution à une " prime variable " dans un premier temps garantie à hauteur de la somme mensuelle de 3. 634 euros, puis calculée, à l' issue d' une période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00373

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Diaconat protestant par contrat à durée déterminée du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 avec une période d'essai d'un mois. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00562

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le 31 août 2020, l'employeur a saisi l'inspectrice du travail d'une demande d'autorisation de mettre fin à la période d'essai du salarié. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00301

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372258cd580146773fc2fc

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... a été engagé le 3 novembre 1989 en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtel de la Tour d'Auvergne suivant contrat à durée déterminée conclu pour une durée d'un mois, avec période d'essai d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00917

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ce contrat comportait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. 3. La période d'essai a été renouvelée le 22 avril 2008 et, par courrier du 26 mai 2008, la société a informé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00928

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois'', de sorte que ''la lettre de rupture de la période d'essai ayant été remise en main propre le jeudi 23 novembre 2017 pour un effet le

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025d7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

, que Mme Y... n'ayant passé aucun examen était obligatoirement soumise à la période d'essai, qu'en l'absence de stipulations contraires convenues entre les parties, la convention collective s'appliquait

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff69d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts, la cour d'appel relève que la rupture du contrat est intervenue le 30 juin avant la fin de la période d'essai ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412861

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été engagé le 2 mai 2000 en qualité de chef de magasin, par la société Lidl, en vertu d'un contrat à durée indéterminée instituant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois par avenant

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

- Sur le renouvellement de la période d'essai de M. [U] M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02045

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 7 septembre 2017, il a été engagé par celle-ci, moyennant une période d'essai de deux mois, renouvelée le 1er novembre 2017 jusqu'au 10 janvier 2018. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501630_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en activité sur les sites d’essais ou en dehors de ces mêmes sites ; - pour la période des essais atmosphériques, il s’appuie sur une étude de 2006 du Commissariat à l’énergie atomique dont la méthodologie

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc67

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

par l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat) en qualité de chef de la section Applications, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de quatre ans ayant prévu une période

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f76

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mme X... a été embauchée par la Société parisienne de coiffure internationale (Sopaci) en qualité de secrétaire d'accueil à compter du 1er juillet 1984 par lettre du 15 juin précédent stipulant une période

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51eb

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mme X... a été embauchée par la Société parisienne de coiffure internationale (Sopaci) en qualité de secrétaire d'accueil à compter du 1er juillet 1984 par lettre du 15 juin précédent stipulant une période

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed88

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a été embauché par la société SDR Tofinso en qualité de chargé de mission le 14 mars 1989, une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée identique étant contractuellement prévue ;

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5b2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 27 mars 1990 par la société d'Interventions et de Conseils du Sud (SIC-SUD), en qualité de conseil de direction stagiaire, par contrat prévoyant une période d'essai renouvelable, a, deux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... a été engagé le 29 avril 2013 par la société Gestclaire en qualité de responsable réseau avec une période d'essai de trois mois renouvelable une seule fois ; que par lettre du 26 juillet 2013, la

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c79

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

d'essai de trois mois renouvelable une fois, Mme X..., dont la période d'essai avait été renouvelée, a, le 23 mai 2002, été avisée par l'employeur de sa décision de mettre fin à l'essai qui venait à expiration

Source officielle

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