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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 4 décembre 2023 d'une demande d'ouverture d'une procédure en assistance éducative afin de voir prononcer, en urgence, une ordonnance de placement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501318_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 13 mars 2025, son placement en cellule disciplinaire à titre préventif a été levé pour motif médical, et il a été placé à titre provisoire à l'isolement en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Markarian a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Youchenko, qui reprend son argumentation, précise que le requérant ne fait pas l'objet d'un placement
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df74
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu qu'une ordonannce du juge des enfants de Rodez du 29 octobre 1999 a ordonné le placement
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5f
7 décembre 1989
7 décembre 1989
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser les éléments et circonstances qui auraient imposé, dans l'intérêt de l'entreprise, la mise en place
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262057
22 mars 2006
22 mars 2006
d'annuler la décision de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) de ne mettre à disposition du public qu'un numéro « Azur » ; 2°) d'enjoindre à la HALDE de mettre en place
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90655
11 mars 2013
11 mars 2013
Il fait valoir que la mesure de placement provisoire a pris fin le 11 février 2013, date à laquelle le juge des enfants, n'ayant pas encore reçu les rapports d'expertise psychiatrique, a décidé de surseoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501976_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
provisoire du procureur de la République de Créteil puis d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de B du 31 août 2023 ; le juge des enfants de B l'a confié à l'ASE d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500766_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur les conclusions aux fins de suspension : En ce qui concerne la décision de placement provisoire à l'isolement du 3 février 2025 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304854_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
-Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Le 5 juillet 2005, le juge des enfants de LYON a rendu une ordonnance de placement provisoire de l'enfant qui devait être confirmée par arrêt de la Cour d'appel de LYON du 16 août 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
X..., de l'ordonnance rendue le 14 novembre 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - confirmé l'ordonnance de placement provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
d'évaluation sociale établi le 25 mars 2014 et indiquant en conclusion que Z... paraît en danger au regard de ses besoins essentiels, notamment sa sécurité et sa moralité Attendu qu'une ordonnance de placement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100569
29 septembre 2021
29 septembre 2021
dont le comportement relève des troubles mentaux manifestes ;qu'est suffisamment motivé à cet égard l'arrêté du maire qui, visant le certificat médical établi par un expert psychiatre, ordonne le placement
Source officielleJuge Unique
DTA_2203727_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme C a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place
Source officielleJuge Unique
DTA_2203728_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme D a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place
Source officielleJuge Unique
DTA_2203784_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme C a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place
Source officielleJuge Unique
DTA_2203785_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme D a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3
12 mars 2012
12 mars 2012
Par jugement du 22 juin 2010, le juge des enfants de Bourg-en-Bresse (Ain) a confirmé l'ordonnance de placement provisoire de Leyna du 1er juin 2010 et a maintenu le placement jusqu'au 31 juillet 2010,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307900_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
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