X... détenait des actions de la société Holding Hofider et de la société anonyme Norauto ainsi que des parts du fonds commun de placement d'entreprise Noraction ; que, le 31 janvier 2006, l'administration

E... s'est vu offrir la possibilité de lever des options sur 37.400 BSPCE entre le 2 février 2014 et le 2 février 2017 à raison de 25 % chaque année ; qu'or, il n'a exercé son droit de lever d'option que

(les bénéficiaires) ; que la levée de l'option devait intervenir avant le 31 décembre 2005 ; que par jugement du 4 février 2004, la société a été mise en redressement judiciaire, son plan de continuation

Sont notamment inclus dans cette base, le bonus, les primes et les avantages en nature. » Pourtant, les actions gratuites, stock-options, de PSU et RSU dont elle a bénéficié, n'ont pas été intégrées

[F], comme gérant de la société U-Web en lieu et place de M.

En l'espèce, le jugement arrêtant le plan de cession n'a pas ordonné la cession d'un contrat, mais la vente d'actifs, à savoir les actions de la société Necotrans Mining, de sorte que l'article L642-7,

Considérant qu'il résulte des pièces produites que la société ORACLE a attribué à Alexandre X... le 11 juillet 1997, 1000 options de souscription d'actions au prix de 52,0625US $ l'action, réalisables

[P] fait valoir qu'il a été privé en raison de son licenciement nul de la possibilité de bénéficier de ses actions de performance et de ses stocks options et de vendre ses actions de co-investissement,

la valeur de l'action au 25 octobre 2005 était de 23, 46 euros et, au 21 mai 2007, de 21, 61 euros ; que l'action, actuellement inférieure à 17 euros, s'est établie à une moyenne de 20 euros sur l'année

encore aucune sécurité sur le plan fiscal ; que la responsabilité de l'intimée n'étant pas retenue sur ce plan, sa demande de transmission d'une question préjudicielle au Conseil d'État est sans objet

variations des cours sur les marchés actions, qui lui était proposé pour le placement de sa trésorerie, et qu'il lui avait été conseillé de diversifier ses placements, la cour d'appel a légalement justifié

NIKE LNC 1990 »- plan d'incitation en action conclu le 16 juillet 1998 stipulait que la possibilité d'acheter des actions NIKE à un prix fixé ouvrait le droit à la salariée « d'exercer toutes les options

B... officie, en réparation du manque à gagner subi par l'indivision, qu'ils évaluaient au gain en capital qui aurait été réalisé s'ils avaient pu lever les options quand le cours de l'action était au

Sur la perte de chance de bénéficier des stocks options Au vu du contrat de travail et du plan de stock-options, si le salarié était éligible au programme de stock option un an après son embauche, la décision

Y... ont été engagés par le Foyer de Cachan respectivement les 7 et 5 septembre 2007 et licenciés pour motif économique le 19 septembre 2008, après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

et actions gratuites non souscrites, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice résultant de la perte d'options sur action et d'actions gratuites se mesure au regard de la chance perdue

en procédure de conciliation et a accumulé des dettes fiscales et sociales pour lesquelles elle a respecté le plan d'apurement.

a souscrit, pour un montant total de 131 171 700 euros, des options donnant droit à la souscription d'actions des sociétés et , accordées par les assemblées générales de ces sociétés qu'il dirige.