expliquant qu'ils n'étaient pas présents lorsque le jugement sur la compétence a été rendu par le conseil de prud'hommes, après une suspension de l'audience pour délibération, et qu'ils n'ont pas signé le plumitif

/11/2019 ; Vu les conclusions de l'intimée en date du 02/12/2019 ; A l'audience, avant les débats, conformément à l'accord des parties et suivant mention portée au dossier de l'affaire et au plumitif

Mme [Z], mère, indiquée sur le plumitif comme représentant son fils est, également, absente.

Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires avait versé aux débats le plumitif

Maître Y..., es qualités, relève qu'en exergue du jugement Monsieur X... est qualifié de comparant par son Conseil, que Monsieur X... se devait de se faire communiquer le plumitif d'audience pour démontrer

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 mars 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 juin 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 29 juin 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2015, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 septembre 2015.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les époux X... produisent un extrait du plumitif d'audience faisant apparaître que Mme A... et Mme Z..., présentées dans

Aussi en l'absence de plumitif, d'indication dans le jugement et de déclaration émanant d'une personne sans aucun lien avec les intéressés, il existe une incertitude quant aux propos tenus lors de l'audience

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2013, prorogé par le magistrat par mention au plumitif au 06 février 2013 ARRET :

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 24 juillet 2013.

A l'audience du 26 juin 2003, cet incident a été joint au fond comme en fait foi l'extrait de plumitif.

La cour a joint l'incident au fond comme en fait foi l'extrait de plumitif du 07 octobre 2003.

décompte des sommes correspondant aux frais de procédure, au décompte des sommes dues en principal et intérêts et aux dépens pour un montant global de 852'760,87 francs, - une photocopie de l'extrait du plumitif

postérieure" ; Qu'en statuant ainsi, alors que le conseil de prud'hommes s'est borné, dans sa décision du 29 septembre 1994 à relever que l'indemnité de panier a fait l'objet d'une conciliation actée au plumitif

X..., les mentions du plumitif d'audience ne sont pas en contradiction avec celles du jugement ; que la demande d'annulation de cette décision sera rejetée.