l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave coupable de la contravention de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 8 avril 1991, les gendarmes de Chauny, procédant au contrôle d'un poids-lourd

par la société Jeumont-Industrie et l'entreprise Michel Y... conformément aux dispositions des articles R. 237-7, R. 237-8 du Code du travail était insuffisant à prévenir les risques d'accident, les mesures

Le premier est sous-pondéré (pondération : 27,85 %) et le 3ème sur-pondéré (pondération : 38,82 %).

vie ; en conséquence, nulle infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs ne peut être... reprochée à Baudoin" ; "alors que l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 relatif aux "mesures

avait été confirmée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 2 septembre 1999 ; qu'en n'indiquant aucun fait nouveau qui justifierait, cette fois, l'exclusion de cette mesure

dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et au paiement d'une amende de 30 000 francs, outre la mesure

expressément constaté, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit reproché au prévenu" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure

dépassement de la durée maximale de conduite journalière et de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 5 mars 1992, les gendarmes de Poitiers, procédant au contrôle d'un poids-lourd

W... dans l'incapacité de s'y opposer en raison de son état alcoolisé et du poids de son agresseur, précisant dans son audition devant les enquêteurs : « ... j'étais comme une morte.

de quatre personnes, avec en outre le poids extracteur estimé à 70 kg ; qu'aucune des victimes ne portait de stop-chutes, seulement deux étaient à disposition alors que quatre employés évoluaient sur

[U] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 14 octobre 2009 par la Société de transports alimentaires et frigorifiques (la société).

octobre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et à 8 amendes de 600 francs chacune et a ordonné une mesure

gouvernement et fonctions fondamentales des Communes, des Provinces et des Villes métropolitaines   ; q) douanes, protection des frontières nationales et prophylaxie internationale   ; r) poids

les lavements ordonnés à titre curatif sur prescriptions médicales sont réservés à la profession d'infirmier ; qu'en décidant que tous lavements pratiqués notamment à titre préventif, par simple mesure

de protection à mettre en placeEnjoindre à la défenderesse, sous astreinte, de préciser la durée des travaux de pose de l’ITE, de montage et de démontage des échafaudages, et la nature des mesures de

Aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Y... faisait en outre valoir que la CRCMM ne saurait utilement contester qu'elle avait octroyé des crédits déraisonnables à la société Sofibald faisant peser sur elle des charges excessives dans la mesure

septembre, a entamé dès le lendemain, soit le 3 septembre, une procédure de licenciement à l'encontre de la salariée, sans prendre en compte les propositions du médecin qui se bornait à limiter à 10 kgs le poids