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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500100.20250422
22 avril 2025
Par une décision du 27 décembre 2024, notifiée le 13 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:491474.20240522
22 mai 2024
Par une décision du 23 février 2024, notifiée le 6 mars suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2021:455591.20211117
17 novembre 2021
Par une décision du 27 septembre 2021, notifiée le 6 octobre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:495499.20240910
10 septembre 2024
Par une décision du 28 juin 2024, notifiée le 8 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2025:502784.20250902
2 septembre 2025
Par une décision du 2 juin 2025, notifiée le 11 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02258
10 décembre 2014
¿ ALORS QUE les signatures présentes sur le procès-verbal sont celles de M. Z..., Laurent (Président du bureau du vote au second tour), M.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032080504
15 février 2016
, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210810
14 novembre 2019
qu'elle a établie et des courriers de deux des conseils de Monsieur H... que ce dernier ne leur fait systématiquement pas confiance, de sorte que soit ils se sont déportés, soit ils ont demandé au président
3ème Chambre
DTA_2300931_20230526
26 mai 2023
Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2205555_20221019
19 octobre 2022
Par une décision du 10 juin 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459041.20211222
22 décembre 2021
avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat de statuer sans délai sur ses demandes d'aide juridictionnelle, régulièrement présentées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504105_20251127
27 novembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2205268_20220829
29 août 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
61372189cd580146773f4987
5 juin 1991
Z..., docker professionnel, a été recruté comme contrôleur d'embauche patronal par le directeur du port autonome de Dunkerque, président du bureau central de main d'oeuvre (BCMO) à compter du 18 février
ECLI:FR:CEORD:2022:460169.20220113
13 janvier 2022
le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon ; 3°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat de statuer
3ème chambre
DTA_2408946_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306431_20230821
21 août 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500500_20250530
30 mai 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2204610_20220830
30 août 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () " ; aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 pris pour
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