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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500100.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une décision du 27 décembre 2024, notifiée le 13 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491474.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une décision du 23 février 2024, notifiée le 6 mars suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455591.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par une décision du 27 septembre 2021, notifiée le 6 octobre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495499.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par une décision du 28 juin 2024, notifiée le 8 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502784.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une décision du 2 juin 2025, notifiée le 11 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2603818_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02258

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

¿ ALORS QUE les signatures présentes sur le procès-verbal sont celles de M. Z..., Laurent (Président du bureau du vote au second tour), M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032080504

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210810

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

qu'elle a établie et des courriers de deux des conseils de Monsieur H... que ce dernier ne leur fait systématiquement pas confiance, de sorte que soit ils se sont déportés, soit ils ont demandé au président

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300931_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205555_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une décision du 10 juin 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459041.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat de statuer sans délai sur ses demandes d'aide juridictionnelle, régulièrement présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504105_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205268_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4987

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Z..., docker professionnel, a été recruté comme contrôleur d'embauche patronal par le directeur du port autonome de Dunkerque, président du bureau central de main d'oeuvre (BCMO) à compter du 18 février

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460169.20220113

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon ; 3°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat de statuer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408946_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306431_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500500_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204610_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () " ; aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 pris pour

Source officielle

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