ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

sociale et commerciale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La caisse considère que le caractère, prétendument tardif, n'est pas de nature à remettre en cause les déclarations du salarié et la présomption d'imputabilité.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées- Orientales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

ne peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation sans renvoi M.

La société peut renverser cette présomption en justifiant d'une cause totalement étrangère au travail ou d'un état pathologique préexistant.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 17

René Z..., demeurant à Romans-sur-Isère (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

de vol, ni présomptions d'escroquerie; "alors que l'employée d'un magasin de vente au détail d'articles divers qui franchit la caisse enregistreuse en emportant sans le payer un article du rayon où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

peut renverser cette présomption qu’à la condition de prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine des arrêts contestés, ce qu’il ne fait pas en l’espèce.

et le taux IPP éventuellement fixé ; 6°) déterminer le cas échéant une date de consolidation dans les rapports caisse/employeur ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire