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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee609
7 janvier 2025
d’un véhicule de prêt.
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
du véhicule ; par ailleurs, l'AMS de ce véhicule a été attribuée au véhicule CC-034-PQ, de telle sorte que le véhicule CC-882-YN a été loué sans AMS ; - l'opération portant sur le véhicule immatriculé
2ème chambre A
650d30c871dfcd8318201075
6 septembre 2023
[B] à lui verser la moitié de la valeur réelle du véhicule ainsi que d'une indemnité de jouissance dudit véhicule jusqu'au 1er octobre 2020, date de la vente dudit véhicule, - renvoyer les parties devant
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
payer le véhicule, le prêt ayant été débloqué le 7 juillet 2016 (pièce n°24) soit le lendemain de l'établissement de la facture d'achat et 5 jours avant la déclaration de cession du véhicule.
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
Il indique qu'il est prêt à reprendre le véhicule et à rembourser Mme [Z] [F], mais en plusieurs échéances.
4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
[D] justifie également le règlement des assurances de ces deux prêts qui sera retenu comme accessoires nécessaires des prêts eux-mêmes.
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
Par jugement du 3 juin 2022, le tribunal a : - Débouté M [U] de sa demande de condamnation au titre du remplacement du véhicule pour un montant de 20 500 euros, - Condamné la société Axa à payer à M
comm
6079d6479ba5988459c5a8d1
16 mars 1965
EST L'ADMINISTRATEUR, DEUX CONTRATS DE PRET EN VUE DE L'ACHAT DE DEUX VOITURES AUTOMOBILES ; QUE, BIEN QUE LES PARTIES SE SOIENT EXPRESSEMENT REFEREES A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE FINANCEMENT DES
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
Ils ont ensuite constaté la disproportion entre l'hypothèse d'une réparation et celle d'un remplacement par un véhicule neuf et ont, en conséquence, débouté Mme [I] de sa demande de remplacement du véhicule
1ere Chambre Section 2
65a62e72448a370008a72172
15 janvier 2024
Sur les véhicules Trois véhicules font l'objet des débats : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101395
26 novembre 2014
(l'emprunteur), chauffeur de taxi, deux prêts destinés à l'acquisition d'une licence de taxi et d'un véhicule automobile ; qu'après l'avoir mis en demeure de régulariser des mensualités impayées, la banque
Chambre JAF
69d964cfcdc6046d47d028e0
3 avril 2026
. 7/ Le sort des véhicules revendiqué par monsieur [N] : - la fixation de la valeur du véhicule EXPERT à zéro euro, - la fixation de la valeur du véhicule RENAULT Espace à la somme de 1 000 euros et son
cr
613726a8cd58014677427781
1 mars 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension
Chambre 1
69d0404ccdc6046d4709554e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
que ce type de véhicule était susceptible d'être conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100299
17 mars 2011
X... a, après cette réparation repris possession de son véhicule mais a de nouveau rencontré une panne quelque peu similaire à la précédente et a donc remis son véhicule au garage PERICAUD qui a, de nouveau
CABINET JAF 9
6633d547c0d3e3fe99d14ab8
2 mai 2024
considérer que le véhicule Porsche Mecan était un bien indivis, au titre du financement par ses deniers propres de ce véhicule à hauteur de 60.090 € ; - Juger que Monsieur [I] est débiteur vis-à-vis de
Chambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
Elle souligne que son assurée ne justifie pas de la facture du véhicule et se contente de produire une offre de prêt étudiant et un relevé d'opérations bancaires, qui ne permettent pas de s'assurer de
Premier Président
69eafc1bcdc6046d475711c1
22 avril 2026
Il justifie avoir contracté, dans le cadre de son activité de loueur, trois prêts bancaires auprès de la Socredo ayant pour objet le financement partiel de l'acquisition de véhicules de location.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca2
22 janvier 2008
Méditerranée Automobile » avait mis à sa disposition un véhicule de courtoisie ; Attendu que même si cette voiture de prêt était d'une cylindrée inférieure à celle confiée en réparation, elle était de
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