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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee609

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un véhicule de prêt.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du véhicule ; par ailleurs, l'AMS de ce véhicule a été attribuée au véhicule CC-034-PQ, de telle sorte que le véhicule CC-882-YN a été loué sans AMS ; - l'opération portant sur le véhicule immatriculé

Source officielle
CA

2ème chambre A

650d30c871dfcd8318201075

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] à lui verser la moitié de la valeur réelle du véhicule ainsi que d'une indemnité de jouissance dudit véhicule jusqu'au 1er octobre 2020, date de la vente dudit véhicule, - renvoyer les parties devant

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

payer le véhicule, le prêt ayant été débloqué le 7 juillet 2016 (pièce n°24) soit le lendemain de l'établissement de la facture d'achat et 5 jours avant la déclaration de cession du véhicule.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd455

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique qu'il est prêt à reprendre le véhicule et à rembourser Mme [Z] [F], mais en plusieurs échéances.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66fe357791b69e88a370fe69

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] justifie également le règlement des assurances de ces deux prêts qui sera retenu comme accessoires nécessaires des prêts eux-mêmes.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e732

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 3 juin 2022, le tribunal a : - Débouté M [U] de sa demande de condamnation au titre du remplacement du véhicule pour un montant de 20 500 euros, - Condamné la société Axa à payer à M

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d1

Cassation

16 mars 1965

16 mars 1965

EST L'ADMINISTRATEUR, DEUX CONTRATS DE PRET EN VUE DE L'ACHAT DE DEUX VOITURES AUTOMOBILES ; QUE, BIEN QUE LES PARTIES SE SOIENT EXPRESSEMENT REFEREES A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE FINANCEMENT DES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils ont ensuite constaté la disproportion entre l'hypothèse d'une réparation et celle d'un remplacement par un véhicule neuf et ont, en conséquence, débouté Mme [I] de sa demande de remplacement du véhicule

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a62e72448a370008a72172

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur les véhicules Trois véhicules font l'objet des débats : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101395

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

(l'emprunteur), chauffeur de taxi, deux prêts destinés à l'acquisition d'une licence de taxi et d'un véhicule automobile ; qu'après l'avoir mis en demeure de régulariser des mensualités impayées, la banque

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69d964cfcdc6046d47d028e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. 7/ Le sort des véhicules revendiqué par monsieur [N] : - la fixation de la valeur du véhicule EXPERT à zéro euro, - la fixation de la valeur du véhicule RENAULT Espace à la somme de 1 000 euros et son

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427781

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d0404ccdc6046d4709554e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

que ce type de véhicule était susceptible d'être conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100299

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... a, après cette réparation repris possession de son véhicule mais a de nouveau rencontré une panne quelque peu similaire à la précédente et a donc remis son véhicule au garage PERICAUD qui a, de nouveau

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

considérer que le véhicule Porsche Mecan était un bien indivis, au titre du financement par ses deniers propres de ce véhicule à hauteur de 60.090 € ; - Juger que Monsieur [I] est débiteur vis-à-vis de

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle souligne que son assurée ne justifie pas de la facture du véhicule et se contente de produire une offre de prêt étudiant et un relevé d'opérations bancaires, qui ne permettent pas de s'assurer de

Source officielle
CA

Premier Président

69eafc1bcdc6046d475711c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il justifie avoir contracté, dans le cadre de son activité de loueur, trois prêts bancaires auprès de la Socredo ayant pour objet le financement partiel de l'acquisition de véhicules de location.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Méditerranée Automobile » avait mis à sa disposition un véhicule de courtoisie ; Attendu que même si cette voiture de prêt était d'une cylindrée inférieure à celle confiée en réparation, elle était de

Source officielle

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