n° 573841013, outre intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2002, ledit prêt ayant été consenti dans l'intérêt de la société PREST'IM, -38. 236,50 euros montant du solde débiteur du prêt n° 043936019

dénommé crédit relais, « dans l'attente des cessions d'actifs » ; e.- le 10 juin 1992, elle lui a consenti un prêt dit de « consolidation de trésorerie » d'un montant de dix-sept millions six cent mille

En annexe de l’acte notarié, l’offre de prêt en date du 3 janvier 2005 mentionne que le prêt « est destiné -à consolider les engagements suivants : 1 prêt CREDIT FONCIER 152 900 € env 1 dette TRESOR

le paiement n'était pas établi, faisant ressortir une insuffisance d'actif à hauteur de 14.900 € a minima à la fin du mois de décembre 2014, déduction faite d'une somme de 40.000 € correspondant à un prêt

de 800 000 et 2 700 000 francs avaient en réalité pour unique bénéficiaire la société Garaude, que le prêt de 800 000 francs avait pour objet de financer une consolidation du fonds de roulement, le prêt

X... a contesté la date de consolidation retenue par l'expert, en alléguant la survenance d'une crise tonico-clonique le 4 décembre 2001 ; que, les 26 et 27 février 2003, M.

Y... et Mme Y... , la fille de ce dernier « ayant tous pouvoirs en vertu des statuts » ; que selon l'acte authentique, le prêt était destiné à consolider les engagements suivants : immobilier (prêt BNP

La cour constate que lors de l'offre de prêt conclue entre les parties le 25 janvier 2019 (pièce 6 des appelants), il a été mentionné par la société prêteuse que le prêt est un prêt immobilier avec un

N... , les échéances d'un prêt immobilier, consenti à celui-ci par la Société générale, jusqu'à la date de consolidation retenue par l'expert de l'assureur qui a estimé que M.

À cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix

de deux millions six cent mille francs (2.600.000 F), soit trois cent quatre-vingt-seize mille trois cent soixante-sept euros quarante-quatre centimes (396.367,44 €), le 26 juin 1990, un prêt de onze

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider

relais de 800 000 francs à M. et Mme X... ; que la Caisse a réclamé judiciairement le remboursement de ce prêt ; que M.

d'équipement qui avait pour objet la consolidation financière de la société ; que M.

Les échéances du prêt ont été prises en charge par la société Generali vie jusqu'en juin 2011, date de la consolidation.

. ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse a consenti le 14 octobre 1989 aux époux Y... un prêt de 330 000 francs garanti par le cautionnement des époux X... et destiné

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

X..., agriculteur, trois prêts pour le remboursement desquels Mme X... s'est portée caution solidaire ; qu'après l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de M.

La demande des ayants droits de Madame [R], d'indemnisation par une prise en charge des échéances du prêt, ne pourra donc prospérer.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2023), alors qu'il se trouvait sur le chantier de la société [5] (l'entreprise utilisatrice) auprès de laquelle il avait été détaché dans le cadre d'un prêt de main