moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Carron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Case Poclain, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque le prêt

une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation, de matériel de cave et de culture, grâce à un financement par prêt du crédit agricole n'a aucun lien

pour solder les prêts, M.

Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP), d'avoir retardé la délivrance d'un prêt

Jean X... qui ne peut justifier d'aucun agrément en tant que banquier ou établissement de crédit, agissant à titre onéreux, a mis des fonds à la disposition d'autres personnes ; que les opérations de prêt

II.Sur le champ d'application matériel de cette ordonnance : 3.

en 15 ans; que sur assignation des époux X..., à la requête de la CRCAM, en paiement du solde débiteur de leur compte courant, arrêté au 31 décembre 1992 ainsi que des sommes restant dues au titre du prêt

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hestia 19 (la société Hestia) a fait l'acquisition d'une pelle excavatrice, financée partiellement par un prêt

personnel navigant de l'aéronautique civile, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 21 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, prêt

que concernant le matériel du TGBT il était au contraire expressément prévu que ce matériel devait être récupéré au profit de l'entreprise Koltes, M.

le capital prêté.

matériel le 19 décembre 1989, qui devait être prise en compte; qu'en se bornant à retenir la "date de livraison" figurant sur le contrat de prêt sans rechercher si en l'absence de réelle livraison, il

Y... ne soutenaient pas que l'octroi du premier prêt aurait eu pour seul objectif d'obtenir un garant supplémentaire, la cour d'appel, en constatant que les prêts garantis avaient été remboursés, respectivement

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

du jugement à intervenir, à défaut de quoi ils seraient alors tenus du remboursement du capital prêté.

-Constater que le prêt a été remboursé par anticipation. Par conséquent, -Dire qu'elle conservera le bénéfice du capital prêté remboursé par anticipation.

prêt a été consenti le 29 janvier 1986 pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué à concurrence de 800

(la société [...]), contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) pour financer l'acquisition de deux appartements en l'état futur