déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

Z... directeur de la publication du journal, M.

- des journalistes reporters d'images, captant les images, - des journalistes illustrateurs de presse ou reporters dessinateurs qui ont la charge d'illustrer l'information en concevant

En application de l'article L7112-1 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel

débouté les époux Y... de leur action fondée sur les poursuites en diffamation et injure publique et en complicité de diffamation et injure, dirigées contre Paul Z..., directeur de la publication du journal

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces. 5.

[Y] et [L], journalistes professionnels, par la société Cauchoise de presse publicité (la SCPP), en application de l'article L. 7112-4 du code du travail, et constaté le versement d'une partie de ces indemnités

versées Et statuant à nouveau, Condamner la compagnie Axa France Iard à payer à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance la somme de 12.206,05 euros en remboursement des indemnités journalières

X... a été engagé le 1er août 1983 en qualité de journaliste pigiste par la société Télé star au sein de laquelle il était chargé de la rédaction de fiches de films diffusées à la télévision et d'articles

de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources, le correspondant local de la presse

puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation du montant de l'indemnité journalière ainsi que les justificatifs des versements initiaux des indemnités journalières de sorte

. ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture des articles de presse incriminés que l'identité de Y... n'est pas révélée, ni son domicile, et que les renseignements qui la concernent, "nourrice du Val

de la société Stills press, si M.

C... ne peut en conséquence bénéficier de la présomption de salariat attachée à la collaboration d'un journaliste professionnel pour le compte d'une entreprise de presse, telle qu'elle est édictée par