Le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2020, à la clôture du chantier.

ainsi payées correspond au prix d'un avantage certain pour le salarié lui-même, en lui économisant le prix d'une couverture identique de ses risques ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le

[O], dont le salaire brut mensuel s'élevait en dernier lieu à la somme d'un montant de 6 880,92 euros avantage en nature compris mais hors prime contractuelle variable, a été licenciée pour faute grave

d'ancienneté, du licenciement sans cause réelle et sérieuse, du préjudice moral, des rappels de salaires du 1er au 19 octobre 2007, des congés payés afférents et des primes contractuelles ; AUX MOTIFS

Par jugement en date du 11 janvier 2021, le conseil de Prud'hommes a condamné la société à lui verser 12680 euros à titre de rappel de prime contractuelle, a ordonné à la rectification du solde de tout

l'arriéré ainsi défini, les arrêts retiennent que si la nouvelle rémunération annuelle minimale, constituant le salaire de référence pour tous, a effectivement absorbé le salaire de base antérieur et les primes

X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant toute responsabilité du concédant dans le retard du paiement de la prime MOS, laquelle constituait une prime contractuelle

C..., il ressort que la prime contractuelle de performance a été fixée à 0,55% du résultat d'exploitation avant revenus variables, lequel résultat d'exploitation est plus précisément obtenu par soustraction

De son côté, la société générale insiste sur l'aspect purement discrétionnaire de cette prime et sur le fait qu'elle n'était pas garantie contractuellement. M.

euros au titre de la prime contractuelle de cession; 35.000 euros au titre de la prime contractuelle sur objectifs ; 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation brutale et sans juste

[J] [D], avec intérêts au taux légal : -8.919,80 euros bruts à titre de rappel de prime contractuelle outre 891,98 euros de congés payés afférents, -1.500 euros nets sur le fondement de l'article 700

nationale de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle, -jusque 1992, il lui était versé deux primes : une prime d'ancienneté et une prime annuelle, -par courrier du 12 février 1992, la SA

Ils font valoir que cette prime ne doit pas être considérée comme une prime de cycle trimestriel mais bien comme une gratification contractuelle au sens de l'article 33 alinéa 2 de ladite convention.

Ils font valoir que cette prime ne doit pas être considérée comme une prime de cycle trimestriel mais bien comme une gratification contractuelle au sens de l'article 33 alinéa 2 de ladite convention.

Au cours des débats, l'Association OPERA NATIONAL DE LYON s'est engagée à produire le mode de calcul des primes de fin d'année et d'intéressement contractuellement prévues .

[I] ne peut s'analyser autrement qu'en une perte de chance de bénéficier des primes contractuellement prévues, et fait valoir à ce titre que la part variable de la rémunération ne constituait pas une obligation

de base (106.080,00 + 5.304,00 = 111.384,00 F) et que la prime 'heures supplémentaires' s'est transformée en une prime d'objectif d'un montant identique (11.138,40 F), cette prime étant en réalité une

Jean-Paul X..., en application du contrat signé le 15 mai 2007, demande le versement d'une indemnité totale de 5 908 339 € se décomposant en 1 726 027 € de primes contractuelles (bonus) et de 4 182 312