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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372211cd580146773f9f51

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 2 mars 1988 par la société UFAM et passé au service de la société Cofradem, filiale de la précédente, a été licencié pour motif économique le 28 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, le développement harmonieux des relations humaines dans la société n'avait jamais été contesté ; que la règle était de payer aux collaborateurs quittant la société, de leur prime variable prorata temporis

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

annuelle fixe à objectifs atteints.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00282

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

des primes de vacances, de 13ème mois et de cherté de la vie sans que celles-ci puissent donc être prises en compte dans le calcul de sa rémunération minimale annuelle ; que la société AGPM ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00290

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

doivent être clairement stipulées dans le contrat de travail, à savoir : - les objections à atteindre, - le système d'actualisation et d'évolution des objectifs, - les moyens de mesure, le montant,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération mensuelle était constituée d'une partie fixe d'un montant de 1 759 euros et d'une partie variable composée de commissions calculées sur le chiffre d'affaires réalisé et de primes sur objectifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

indemnité de congés payés, de toutes indemnités de maladie, de toute indemnité de départ du cabinet ainsi que pour le calcul de la pénalité de la clause de non-concurrence. » Au titre de la partie variable-prime

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded8

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

non dénommée, du chef de discrimination en matière de rémunération, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00563

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00502

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Par courrier du 29 mars 2016, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et a sollicité la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 22 845,60 euros bruts ; -et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, représentant un montant de 22 057 euros bruts ; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 23 janvier 2019, les objectifs du salarié ont été augmentés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100631

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de facturation de 2050 heures annuelles, soit de 9 heures facturables par jour, pour pouvoir bénéficier de l'intégralité de la rémunération variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération mensuelle était constituée de commissions, dont le montant dépendait du chiffre d'affaires réalisé, ainsi que de primes sur objectifs.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 22 969 euros bruts hors remboursement de frais ; -et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413886

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... avait une cause réelle et sérieuse, que les objectifs qui avaient été fixés au salarié étaient réalisables et que ces objectifs n'avaient pas été atteints, sans rechercher si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01108

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... le 9 mars 2008, indiquant expressément que "dorénavant le cours de change ne sera plus pris en considération", sans limitation dans le temps ; que la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740239b

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

, n'étaient pourtant pas fixes dans leur montant; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans constater que le montant variable des primes était néanmoins déterminable au moyen de critères précis

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

variable représentant, à objectifs atteints, 50% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 26 732 euros bruts ; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle

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