24 mai 2016, dont il a interjeté appel le 26 mai ; qu'il a demandé à comparaître en personne à l'audience fixée pour statuer sur son recours, en application de l'article 199, alinéa 4, du code de procédure

pénale ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 710, 711 du Code de procédure

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte de vente du 21 avril 2021, la SCI Le Kheops, société ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

à un défaut d'entretien par le syndicat des copropriétaires ; qu'en négligeant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la SCI, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

lieu à suivre ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 197 et 803-5 du code de procédure

Des anomalies du rythme cardiaque f'tal se sont manifestées en cours de travail, à raison desquelles le personnel de santé a décidé de procéder à une extraction instrumentale.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'en refusant l'extraction d'Hervé X... pour l'audience du 11 janvier 2006, qui en avait pourtant fait la demande expresse dans sa requête,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Vincenzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 16 novembre 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SPADARO Rosario, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 janvier 1994, qui, dans la procédure

à l'extraction de M.

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 1er août 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

autorités judiciaires allemandes, ayant délivré un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-22-1 du code de procédure

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS