de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

personne non dénommée, du chef d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Leclerc, appartient au ‘'groupe Leclerc'‘, sans identifier l'entreprise dominante de ce groupe et les autres entreprises qui appartiendraient à ce groupe, ni fournir la moindre explication sur la nature

13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Patrick X..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., mandataire liquidateur de la société Hydrola (Decines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

C... se trouvait apparent à Paris ; qu'en effet, le demandeur à une instance peut s'en tenir à la simple apparence de domicile pour y assigner le défendeur, si en qualité de tiers de bonne foi, il a pu

infidèles, distribution de dividendes fictifs et escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 250 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits

publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende, a déclaré la seconde solidairement responsable du paiement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

deux premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. et Mme F....

de nombreuses pièces aux débats, il apparaît, toutefois, que cette retranscription constitue l'unique pièce attestant de la connaissance et de la reconnaissance par l'employeur de l'exécution par les

de nombreuses pièces aux débats, il apparaît, toutefois, que cette retranscription constitue l'unique pièce attestant de la connaissance et de la reconnaissance par l'employeur de l'exécution par les

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Louis Z... et par Maurice A... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Louis Z

E... ne produit aucun justificatif, malgré le renvoi de l'affaire, ni même pour le prétendu gage du véhicule VW amarok qui, par ailleurs, comme le véhicule J..., appartient à Mme I... H...

d'une instance judiciaire le rapport litigieux qui n'apparaît pas parmi les pièces communiquées précisément listées ; qu'il n'est qu'évoqué en page 63 des conclusions produites (D2/63), à l'appui de son

proxénétisme en état de récidive légale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et a prononcé son interdiction de séjour pour une durée de 4 ans et la confiscation des sommes saisies ; Vu le mémoire produit

que la production de la facture du 12 novembre 1969 d'un montant de 13 042, 92 francs permettant par imputations scripturales l'escroquerie à la TVA apparaît comme étant le fait du mari de la prévenue

, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'a condamné à 1 773 amendes de 5 000 F CFP ; Vu le mémoire produit

date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit