de plan, par rapport à ceux développés lors de l'audience du 18 décembre 2015, et rejetés comme non réelles et sérieuses ; que le plan proposé rejeté par .?]

contrat envisagée ; qu'en l'espèce, il est constant que l'accord collectif majoritaire conclu par la société Vencorex, le 18 juillet 2014, a mis en place un plan de départs volontaires sans licenciement

de modification des contrats de travail, à l'établissement d'un plan de sauvegarde l'emploi devant s'appliquer en cas de refus de la proposition faite ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de

de médiation, lors de l'audience de référé du 17 novembre 2017, vous vous êtes placée en quelque sorte au même niveau que l'entreprise, mettant ainsi sur le même plan l'intérêt privé que celle-ci poursuit

[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

La société Molotov distribue, sur une plate-forme internet, des services de télévision dont une partie est accessible gratuitement au public et une autre est subordonnée au paiement d'un abonnement.

à ce propos ; qu'il n'y avait, en tout état de cause, aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L. 1233-62 du code du travail énumère les mesures qu'un PSE peut contenir sans que la liste des

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

de procédure civile ; 2 / que le délai d'un mois prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Technibois imparti au salarié pour se prononcer sur une proposition de reclassement supposait

à cette dernière d'apprécier l'adéquation du profil du salarié avec l'emploi proposé et au salarié d'obtenir des précisions sur le contenu du poste et les conditions concrètes du reclassement ; qu'en

de continuation et d'un projet de plan de cession, a arrêté le plan de cession des actifs de M.

contenus dans le plan de sauvegarde de l'emploi, trois postes à titre de reclassement ; qu'en statuant ainsi, sans constater qu'en conséquence du refus de ces trois emplois l'employeur s'était trouvé

complices tels que Patrick Z..., qui devait confirmer ces pratiques, ce dernier indiquant même que Marcel X... avait l'habitude de faire peur au client, au cours d'une première séance, pour ensuite proposer

liquidation judiciaire ne peut être prononcée sans que soit constatée l'impossibilité d'établir un plan de continuation ou un plan de cession; qu'en convertissant le redressement judiciaire de M.

François Z..., demeurant Belle Place, Grands Fonds à Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ Mme Berthe Z..., demeurant section Grands Bois à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé