le tribunal de grande instance Mme X... et son assureur en responsabilité et indemnisation de ses divers préjudices ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... d'une nouvelle expertise psychiatrique

de Monsieur [U] [J] ; Vu l'arrêté du préfet de l'Indre-et-Loire du 15 mai 2026 ordonnant l'admission de Monsieur [U] [J] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation

B... étaient patents, le docteur P... ayant souligné dans son compte-rendu psychiatrique du 22 avril 2014 qu'il avait un rythme verbal particulièrement ralenti, qu'il occupait une position d'épuisement

, il aurait consulté à plusieurs reprises un psychologue qui aurait expliqué aux parents qu'un suivi par un psychiatre était nécessaire, sans suite donnée.

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : M.

Y..., médecin psychiatre habituel de M.

. ; que la contrainte imposée à celle-ci s'inférait de l'opinion de l expert psychiatre pour qui la victime était soumise à l'influence autoritaire de X... ; que la particulière vulnérabilité de la victime

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier psychiatre

Elle soutient que cette formation s'ajoute à une expérience professionnelle significative en psychiatrie, précise qu'elle a réalisé avec succès des missions de consultations techniques et produit des recommandations

une délibération du 10 octobre 2016, le CHSCT a décidé de recourir à un audit extérieur aux fins d'examiner les dysfonctionnements et la situation de souffrance au travail signalés au sein du pôle psychiatrie

" ; que la circulaire en exécution de laquelle ce texte a été conclu, dispose que les agents des hôpitaux psychiatriques privés doivent être rétribués "selon les échelles indiciaires fixées par l'arrêté

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [W] [

X... y avait bénéficié d'un traitement psychiatrique en raison d'une "symptomatologie dépressive sévère", c'est sans en dénaturer les termes clairs et précis que la cour d'appel a fait application de la

, que posant des diagnostics, ils ont dépassé le périmètre de leur compétences en fait et en droit ; que, par contre, les compétences en matière psychiatriques de MM.

, Paul X... ne soit tenté de faire pression sur la plaignante, laquelle, particulièrement affectée par les faits et la procédure, a fait plusieurs tentatives d'autolyse et a été placée en milieu psychiatrique

décompensation de la maladie dont souffre X... avait fait qu'elle se trouvait en phase d'excitations maniaques ce qui l'amenait à exprimer une libido inhabituelle ; que cet élément relevé par le psychiatre

qui rencontrait Alexandra Z..., en juin 2013, ne constatait aucune pathologie psychiatrique, ni troubles de la personnalité ou éléments en faveur d'affabulation ou de dramatisation hystérique ; l'ancien

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors qu'en se bornant à énoncer que, eu égard aux pièces de la procédure et en particulier, au rapport d'expertise psychiatrique, il y avait lieu

E..., les déclarations précises et circonstanciées de la victime, le contexte de la révélation des faits, la réaction somatique de cette dernière, les conclusions de l'expert psychiatrique, étant autant

[J] avait été placé en garde à vue, et cette mesure avait été interrompue en raison de son hospitalisation pour motif psychiatrique, puis reprise après cette hospitalisation. 3.