A..., qui avait accepté d'être embauché par la société Le Progrès avec la qualification de rédacteur 1er échelon au coëfficient 100, réservée aux journalistes débutant dans l'entreprise, et qui avait à

mise à disposition gratuite et temporaire de places de stationnement en contrepartie de prestations de service occultes et gratuites, et le gonflage et le lissage des recettes avec la manipulation journalière

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas Z... coupable de prolongation excessive de la durée du travail journalier

Elle se réfère également à une lettre ministérielle de 1998 qui retient la qualification de salaires pour les rémunérations complémentaires versées aux journalistes au titre de la ré-exploitation de leurs

15 7, 3 1, du règlement CEE n° 3821 du 20 décembre 1985 et des articles 1, 3, 3bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la qualification

que le contrat ne mentionnait, contrairement aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail et de l'article 40 de la convention collective applicable, ni la fonction exercée, ni la qualification

X..., engagé à compter du 1er janvier 1996 en qualité de journaliste par la société Nouvelle République du Centre Ouest, a été licencié pour motif économique le 1er décembre 2009 ; Attendu qu'il n'y

, qu'il n'y avait pas eu d'attentat ; qu'iI ajoutait que c'était, à son sens, la première fois que "l'ARB" s'en prendrait à un "Mac Donald's" ; qu'iI contestait les déclarations du journaliste Victor

One of the magazine’s journalists had also been arrested for a brief period.

; 1) ALORS QUE le statut de journaliste professionnel implique la régularité de la collaboration entre le journaliste et l'entreprise de presse ; qu'en l'espèce, la société PRISMA PRESSE exposait que

le cadre local ou régional » alors que le rédacteur 2ème échelon (coefficient 120) « est le journaliste qui au centre d'édition ou dans une agence donne une forme journalistique aux communiqués et informations

MOTIVATION Sur la qualification Mme [I] expose que dès 2009, la société a qualifié ses fonctions d'assistante d'édition alors qu'elle exerçait en réalité selon elle et depuis 2006, des fonctions

, lorsque l'agent ne peut plus reprendre son travail et a été absent pendant au moins un an et que la Caisse de mutualité sociale agricole n'accorde plus à l'intéressé le bénéfice des indemnités journalières

pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier » ; qu'en statuant ainsi, quand la collaboration régulière d'un journaliste pigiste lui permet de bénéficier des dispositions

quels que soient le mode, le montant et la qualification donnée par les parties à la convention, le concours d'un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail ; Attendu en premier

des journalistes.

434-16 du Code pénal et publication d'une information relative aux travaux du Conseil supérieur de la magistrature, contre Denis X..., directeur de publication, François Y... et Jean-Marie Z..., journalistes

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des journalistes, avenant audiovisuel.