B, il convient de rappeler que la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendues donner à la convention qui les lie

D’autre part, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont entendu donner à la convention qui les lie, mais des seules conditions

SUR CE Sur la demande en paiement au titre de la re-qualification du contrat de travail : En vertu de l'article L.212-4-3 ancien du code du travail, encore applicable à la date du licenciement et issu

avec son propre matériel, les dates d'intervention sont arrêtées en commun, tout comme la rémnération et le remboursement des frais, ce qui ne répond pas à la qualification du contrat de travail , -

, l'arrêt retient, après avoir constaté la nullité du contrat pour absence d'enregistrement, qu'un tel contrat ne peut être requalifié et que la qualification de la relation de travail qui s'est instaurée

avec Madame [V] sont licites, dire que la demande de re-qualification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein n'est pas fondée, ainsi que la demande au titre du droit

dans les chefs de dispositifs non cassés de son arrêt du 3 octobre 2007 n'a pas statué sur la qualification du contrat dit de travail conclu entre les parties, de sorte que la société exposante était

dissimulé (9 361,98 euros), en cas de qualification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée des dommages et intérêts pour licenciement nul (9 361,98 euros) ou sans cause réelle et sérieuse

de rupture de contrat de travail.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 2 mars 1998 auxquelles il est renvoyé, les appelantes contestent la qualification de contrat de travail retenue par les premiers juges qu'ils estiment contraire

Après que l’inspecteur du travail du Puy-de-Dôme eut constaté, lors d’un contrôle effectué dans les locaux de cet établissement le 24 mai 2022, qu’un ressortissant tunisien préparait de la nourriture pour

l'absence de contrat de travail entre les parties, subsidiairement si la cour devait considérer la novation du contrat d'indépendant en contrat de travail, - cantonner les condamnations au regard

Cette dernière a saisi le Conseil des prud'hommes de GRENOBLE, lequel a requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée, et a dit que la rupture du contrat était sans cause réelle et sérieuse

Madame [Q] [Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 02 mars 2016 en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrta de travail

À cet égard, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions

Lors d'un contrôle d'un chantier situé à Sainghin en Weppes (59) le 6 mai 2019 par les services de police du Nord, il a été constaté en action de travail, en train de peindre, M.

[O] [H] sur la péniche constitue une prestation de travail mais qu'elle ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail en l'absence d'une rémunération et d'un lien de subordination.

D'autre part, la qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions