; que la question n° 1 est donc nulle comme entachée de complexité prohibée ; " alors que, d'autre part, la circonstance aggravante de préméditation devait également faire l'objet de questions séparées

; "alors que cette question est complexe et donc nulle comme portant sur un élément constitutif, la qualité de mère légitime de la victime, afférente à deux infractions principales distinctes de parricide

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4) en date du 12 décembre 2012 ; Par arrêt du 22 janvier 2014, la première chambre civile a rejeté le premier moyen du pourvoi, a sursis à statuer et a posé une question

des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; 2 / que la société assurances Ginet Chomel faisait valoir que le débauchage avait porté sur un service complet

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[Y] [C] demande à la cour de réformer le jugement et de statuer comme suit : - juger nulles et de nuls effets, les mises en demeure des 11 juillet 2017, 27 septembre 2018 et 10 octobre 2019, - juger

sous la rubrique « évaluation des aptitudes », ces questions portant notamment sur l'expérience du contractant en matière d'investissement et sur ses objectifs prioritaires et lui demandant de préciser

du prévenu, est nulle comme ayant été posée en droit ; " alors, d'autre part, que ces questions sont également nulles en ce qu'elles réunissent les circonstances aggravantes de pluralité de coupables

n° 1 est donc nulle comme entachée d'une complexité prohibée ; " alors, d'autre part, que la circonstance aggravante tenant à la qualité d'officier public de l'accusé devait également faire l'objet

Maligner-Peyron, juge d'instruction, à compter de la cote D 389 (correspondant à la demande par elle, le 19 décembre 1999, d'adjonction d'un ou plusieurs autres juges d'instruction à raison de la complexité

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée doit être déclarée nulle et nulle d’effet en l’absence de notification ; - elle est entachée d’un vice de procédure ;

Par ailleurs, en l'espèce la cour n'était nullement saisie d'un contentieux objectif et n'avait donc pas à se prononcer par une disposition générale.

DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CELUI-CI " ; " ALORS QUE LA QUESTION EST NULLE COMME ETANT ENTACHEE DE COMPLEXITE ; QU'ELLE VISE A LA FOIS LE FAIT PRINCIPAL DE TENTATIVE

SCI PORTE DE MURET de son action en responsabilité notariale dirigée contre Maître Didier X... et la SCP Régis ZENOU & Didier ROBIN ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1321-1 du code civil, est nulle

ou, à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant, après avoir « écarté les courriels d'alerte que la salariée s'est ménagée à elle-même », à retenir que « nulle pièce ne permet

cause notamment de cette attitude, des questions importantes n’avaient pu être posées en temps utile   ; elle relevait également qu’en raison de la complexité de l’affaire, la détention n’excédait

commis dans les mêmes conditions sous prétexte qu'ils auraient été commis par le même accusé sur la même victime et que, dès lors, la question qui englobe une pluralité de tels actes est complexe et donc

K... soutient que l'acte de nantissement de ses parts sociales au profit de la SCI Duplo et la promesse de cession de ces mêmes parts au bénéfice de Monsieur O... sont nuls et de nul effet en raison d'un