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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

de mandat-gérance pour l'exploitation d'un hôtel situé à PERIGUEUX, qu'il était mis fin à ce contrat le 31 octobre 1997 ; qu'un deuxième contrat était conclu avec la société Hôtel LE BILAA, le 20 février

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le Tribunal constate, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'absence de proposition sérieuse du débiteur pour apurer son passif et poursuivre l'activité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact

Source officielle
CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

conventionnelle de licenciement et ne justifie en outre pas du quantum de sa demande en particulier en ne rapportant pas la preuve d'une augmentation et nombre et en valeur de la clientèle, - la débouter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2206813_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'une personne est employée par une société en qualité de salarié, les rémunérations qu'elle reçoit de l'entreprise sont imposables dans la catégorie des traitements

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les commentaires de clients extraits par l'intimée du site de l'hôtel sont pour certains antérieurs à l'ouverture de l'établissement voisin.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une visite inopinée sur place le 11 juin 2014 a conduit à constater la présence d'une quinzaine de personnes occupées à préparer des festivités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dans ce contexte, les résultats sont satisfaisants et la pugnacité de Y... a su faire bien souvent la différence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[D], « liés à la société 5 Mirabeau, en dehors de la vente, par un contrat d'assistance et d'ingénierie prévoyant qu'elle devait, en particulier, élaborer le cahier des charges de l'opération et rédiger

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, il indique avoir été contraint par les longs trajets imposés par l'employeur de faire l'acquisition d'un véhicule personnel confortable et particulièrement onéreux, dépense qu'il n'aurait sinon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

L'article 3 du contrat de travail stipule que la rémunération fixée au contrat « ?a été convenue compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ee773ae8501efbbc533a

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

* * * * Monsieur [X] [U] a été engagé par [X] [T], exploitant la Brasserie MOLLARD, en qualité de maître d'hôtel, selon contrat écrit à durée déterminée conclu à effet du 1er Septembre 1997,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... et Mme Z..., un « contrat de gérance-mandat », à laquelle a ainsi été confiée l'exploitation d'un hôtel situé à Quimper ; que les consorts Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, une nouvelle clientèle, de respecter les agréments clients, d'effectuer des demandes d'encours ... mais que même s'il devait être jugé que les fonctions étaient sans rapport avec la clientèle bordelaise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

*Sur le client Brink's Il est constant que ce client a résilié par courrier du 18 octobre 2011, à effet du 27 février 2012, le contrat le liant avec la société Mahola.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91453

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2118538_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C a été recruté à compter du 27 avril 1992, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par la société Nouvelle du Terrass Hôtel, qui exploite un hôtel à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'" extras ", postes pour lesquels

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

J'ai effectué un mois au sein de cet hôtel, suite à cela, j'ai mis fin à ma carrière hôtelière, je souhaite qu'elle ne puisse jamais encadrer une équipe, que cela s'arrête.

Source officielle

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