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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
de mandat-gérance pour l'exploitation d'un hôtel situé à PERIGUEUX, qu'il était mis fin à ce contrat le 31 octobre 1997 ; qu'un deuxième contrat était conclu avec la société Hôtel LE BILAA, le 20 février
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
Le Tribunal constate, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'absence de proposition sérieuse du débiteur pour apurer son passif et poursuivre l'activité.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact
9e Chambre C
616307ef5a67331bacec3bcc
14 mars 2012
conventionnelle de licenciement et ne justifie en outre pas du quantum de sa demande en particulier en ne rapportant pas la preuve d'une augmentation et nombre et en valeur de la clientèle, - la débouter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2206813_20230920
20 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'une personne est employée par une société en qualité de salarié, les rémunérations qu'elle reçoit de l'entreprise sont imposables dans la catégorie des traitements
1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
Les commentaires de clients extraits par l'intimée du site de l'hôtel sont pour certains antérieurs à l'ouverture de l'établissement voisin.
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682b
6 avril 2023
Une visite inopinée sur place le 11 juin 2014 a conduit à constater la présence d'une quinzaine de personnes occupées à préparer des festivités.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
Dans ce contexte, les résultats sont satisfaisants et la pugnacité de Y... a su faire bien souvent la différence.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300358
15 avril 2021
[D], « liés à la société 5 Mirabeau, en dehors de la vente, par un contrat d'assistance et d'ingénierie prévoyant qu'elle devait, en particulier, élaborer le cahier des charges de l'opération et rédiger
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
En outre, il indique avoir été contraint par les longs trajets imposés par l'employeur de faire l'acquisition d'un véhicule personnel confortable et particulièrement onéreux, dépense qu'il n'aurait sinon
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
L'article 3 du contrat de travail stipule que la rémunération fixée au contrat « ?a été convenue compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
* * * * Monsieur [X] [U] a été engagé par [X] [T], exploitant la Brasserie MOLLARD, en qualité de maître d'hôtel, selon contrat écrit à durée déterminée conclu à effet du 1er Septembre 1997,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133
11 juillet 2018
Y... et Mme Z..., un « contrat de gérance-mandat », à laquelle a ainsi été confiée l'exploitation d'un hôtel situé à Quimper ; que les consorts Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
, une nouvelle clientèle, de respecter les agréments clients, d'effectuer des demandes d'encours ... mais que même s'il devait être jugé que les fonctions étaient sans rapport avec la clientèle bordelaise
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
*Sur le client Brink's Il est constant que ce client a résilié par courrier du 18 octobre 2011, à effet du 27 février 2012, le contrat le liant avec la société Mahola.
6253ccc8bd3db21cbdd91453
15 avril 2014
une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2118538_20221130
30 novembre 2022
C a été recruté à compter du 27 avril 1992, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par la société Nouvelle du Terrass Hôtel, qui exploite un hôtel à Paris.
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'" extras ", postes pour lesquels
5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
J'ai effectué un mois au sein de cet hôtel, suite à cela, j'ai mis fin à ma carrière hôtelière, je souhaite qu'elle ne puisse jamais encadrer une équipe, que cela s'arrête.
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