DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle

des débats afin de permettre aux créanciers de Madame [D] de communiquer leurs observations sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation de la débitrice et à celle-ci de produire les justificatifs

juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a été rendu et les débats

Après une réouverture des débats ordonnée pour permettre un débat contradictoire avec Mme [Y], toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées

de la débitrice, qui n’a pas été évoqué lors des débats initiaux.

de l'instruction pour charges nouvelles en décembre 2000 ; que pareille durée, jointe à la longueur de l'instruction réouverte, revêt un caractère manifestement déraisonnable et porte nécessairement atteinte

A titre subsidiaire, il sollicite la réouverture des débats afin de corriger le dispositif de ses conclusions pour y ajouter que sa demande est formulée à titre provisionnel.

Noël Y...et par Me Albertini, avocat, n'a pas conclu après l'arrêt de réouverture des débats. Le présent arrêt sera contradictoire.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère ARRÊT

[I] [X] [A] et Mme [R] [X] [A] née [H] un appartement meublé situé [Adresse 3] à [Localité 11], moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable de 3 200 euros, charges comprises, outre le versement

[R] [Z] a saisi le tribunal d’une requête aux fins de réouverture des débats, en exposant souhaiter former une demande reconventionnelle.

Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

La société débitrice ne conteste pas être redevable du solde impayé au titre de ce prêt mais seulement des intérêts compensateurs.

publique du 12 février 2010, tenue par Monsieur VILLETTE, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire (…) ET QUE «composition de la cour lors du délibéré : Madame GERAUD-CHARVET, président de chambre

DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 juin 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.

des débats et le renvoi à une audience ultérieure pour lui permettre de conclure, En tout état de cause, - condamne M.

Sur la demande de réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 18 Juin 2001, devant : Monsieur LACROIX, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Y..., greffière présente à l'appel des causes

des débats pour permettre à CREATIS de produire un décompte de sa créance tenant compte de cette déchéance et aux emprunteurs d'en prendre connaissance et de s'en expliquer : Qu'il sera sursis à statuer