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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de89

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

sur l'enfant et de condamner Madame Z... au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant d'un montant mensuel indexé de 100,00 euros ; - subsidiairement, d'instituer une résidence alternée de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100868

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

faisant obstacle au retour de l'enfant déplacé illicitement ne sauraient être appréciés en considération d'une décision provisoire statuant sur la résidence de l'enfant ; qu'en refusant d'ordonner le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a été saisi à plusieurs reprises pour statuer sur la résidence de l'enfant, aménager le droit de visite et d'hébergement, fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

pas la résidence des enfants, projet qui angoisse les enfants, - il reconnaissait laisser beaucoup de liberté aux enfants dans le domaine éducatif et l'absentéisme scolaire de Florian du 02. 09. 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93558

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur la résidence alternée des enfants : Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93201

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

par moitié par chaque parent, les frais exceptionnels étant pris en charge par moitié sous réserve d'un engagement en commun et de justificatifs, - subsidiairement, si la résidence de l'enfant restait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110394

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

un changement d'école en cours d'année scolaire mais ordonne un nouveau changement de résidence des enfants, impliquant un changement d'école, à compter de la rentrée scolaire d'avril 2017, devant être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e387

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

X... le trajet retour, tant pour les week-ends que pour les vacances). » *en page 4 au dispositif : à la phrase « fixe la résidence habituelle de l'enfant chez son père à compter du 1er septembre 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91785

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Selon jugement en date du 16 novembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Malo a notamment fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile de leur mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91439

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Pour sa part, Monsieur Jean-Charles Y... sollicite la confirmation de la décision, et subsidiairement, si l'ordonnance était réformée, fixer la résidence de l'enfant à son domicile en accordant un droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

demandeur, a conclu au transfert de la résidence des enfants à son domicile et subsidiairement à ce qu'il lui fût donné acte de ce qu'il offrait de régler une pension alimentaire mensuelle de 300 € par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110128

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Cette procédure, sur appel de la mère qui n'a eu de cesse, depuis la séparation parentale, de tenter d'obtenir la résidence des enfants, aurait été plus utile si Mme N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d441

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

A titre subsidiaire, il demande de confirmer la décision quant à la fixation de la résidence de l'enfant au domicile maternel, et de l'infirmer quant au montant de sa part contributive qu'il offre de voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

malade » et que le fait d'exercer une activité professionnelle ne peut être un obstacle à l'octroi de la résidence d'un enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100500

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... et de Mme Y... , fixé la résidence des trois enfants mineurs au domicile de leur mère, avec un droit de visite dans un espace de rencontre au profit du père ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de08

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

, les a gardés, ne s'opposait pas au transfert de résidence des enfants à son domicile, maintient sa demande de transfert, faisant valoir que l'état des enfants s'est dégradé depuis que le père les a en

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067d

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

... le 6 mars 2012 ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 30 août 2012 pour Stéphanie X... laquelle demande à la Cour de réformer partiellement le jugement déféré, de fixer la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101421

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... de sa demande de résidence alternée et d'avoir en conséquence fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea36

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant Attendu qu ‘ en application des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil " la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile

Source officielle

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