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11 409 résultats pour « rabbin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Source officielle

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CC

comm

6137242bcd5801467741325c

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société couronnaise de raffinage

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412206

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution représentée par son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300577

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contrebas, lesquels se trouvent dans un site classé au plan local d'urbanisme en aléa très élevé de mouvements de terrain pour les chutes de pierres et en aléa moyen concernant les reptations et ravinement

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc09

Cassation

16 juillet 1971

16 juillet 1971

MATRIMONIAL DES ISRAELITES TUNISIENS DE LA COMMUNAUTE JUIVE DE RITE PORTUGAIS, EXCLUSIF DE COMMUNAUTE, L'UNION CIVILE AYANT ETE PRECEDEE, LE 8 DECEMBRE 1948, D'UN ACTE DIT "KETOUBA", RECU A SFAX PAR DEUX RABBINS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165135

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Je n'ai jamais décompensé, j'ai mis le son trop fort parce qu'il le fallait, dans le certificat on parle de purple rain, on en parle, c'est la musique que j'écoutais apparemment mais en fait j'écoutais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9da223d7c4f13705351

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[R] invoque enfin l'absence d'identité de parties et d'objet du litige, le tribunal rabbinique étant saisi d'un litige concernant MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688547

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du Grand Rabbinat de [Localité 9] et de sa région, puis du tribunal rabbinique de [Localité 11], - M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent PARAY la SELARL RACINE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101114_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

être garanties dans des conditions de sécurité suffisantes, s'agissant de la protection immédiate de la zone portuaire et de la zone de mouillage proches d'une zone industrielle où se trouve une raffinerie

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CC

comm

613723e2cd5801467740f65b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

autorisée par les services des douanes le 28 août 1990 à importer du sucre brut de canne en provenance de Cuba sous le régime du perfectionnement actif, en suspension des droits de douane, en vue de son raffinage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

quand bien même l'action utile n'est pas dirigée contre la multitude d'opérateurs économiques professionnels qui utilisent la pratique litigieuse, mais, par souci d'efficacité et pour "tuer le mal à la racine

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002741795

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

  La commission rabbinique intercommunautaire est composée du Grand Rabbin de Paris, du Consistoire Central de Paris, rue St Georges, du rabbin de la communauté orthodoxe de la rue Pavie, du rabbin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C’est à la suite de douleurs dentaires persistantes que Monsieur [G] [Z] a consulté le Docteur [I] qui a constaté des fractures sur la racine de deux dents, des fractures sur quatre autres dents, une infiltration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02734

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

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