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631 résultats pour « radiations ionisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372313cd58014677405139

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "radiations non ionisantes" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle

Page 13 sur 32

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200214

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements ionisants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007528701

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

µT à l’intérieur du domicile de la requérante, attirant l’attention sur le fait que la valeur minimale de 100 µT a été également confirmée par la Commission Internationale pour la Protection de la Radiation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101489_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En deuxième lieu, le I de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 prévoit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le I de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 prévoit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le I de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 prévoit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496272.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il résulte, tout d’abord, de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 6 du présent arrêt que l’examen radio-toxicologique des urines pratiqué sur M. D...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003642497

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

; that it was true that radars were a source of radiation, but that this radiation, being of a non-ionising character, was not carcinogenic and could not have been a cause of the applicant's son's death

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104331_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6. Il est constant que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D résulterait exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires. 9.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449357.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449353.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310095_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il existe, par suite, une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de la maladie de M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Pour renverser la présomption de causalité entre la maladie radio-induite dont a été atteint M.

Source officielle