CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 622 résultats pour « rappel des salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372242cd580146773fb826

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

.., employé de la société Longométal, n'a plus perçu à compter de 1984 un treizième mois après l'avoir reçu régulièrement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle

Page 13 sur 4682

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[J] et trois autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander les rappels de salaires et le paiement d'indemnités de caisse ; Attendu que, pour accueillir leurs demandes, le conseil

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a524

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., engagé le 2 avril 2002 par la société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01184

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

. ; que le 9 mars 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaires et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a0f

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

contrat de travail à durée de chantier; qu'imputant à l'employeur la rupture des relations contractuelles, il a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'indemnités de préavis et de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00572

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Val-d'Oise, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée un rappel de prime d'objectivité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement de départage du 27 février 2012, signifié le 30 mai 2012, la société Vigimark a été condamnée à verser à Mme [N] les sommes de: - 243,78 euros à titre de rappel de salaire pour la période

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4fc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... comme employé de bureau le 1er mars 1987, et licencié le 31 mars 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des rappels de salaire et congés payés incidents ; Attendu que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[S] [T] le rappel de salaire en résultant, qui sera actualisée en fonction de la valeur du point et de majoration T+C au jour de l'arrêt à intervenir, - annulé la sanction prise par la RATP à l'encontre

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f694b

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Y... en qualité d'ouvrier poseur, a démissionné le 2 janvier 1985 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650b

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... a été engagé par le Conservatoire études des écosystèmes de Provence Alpes du Sud (CEEP) le 18 novembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre notamment

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

de commerces de gros et le paiement en conséquence de rappels de salaire, d'ancienneté, d'intéressement et de participation ; Attendu que la société Frans Bonhomme fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de salaire sur congés payés, ' 9.428,08 € au titre du complément de salaire pendant les arrêts maladie, ' 9.654,69 € au titre du rappel de salaire généré par les commissions, ' 2.804,11 € à titre de

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e10

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Mme X..., embauchée le 2 novembre 1985 en qualité de conseillère stagiaire par la société l'Epargne de France et licenciée le 23 septembre 1986, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

une provision à titre de rappels de salaires et congés payés afférents jusqu'au 30 juin 2014.

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193cc

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié doit bénéficier de la qualification que l'employeur lui a

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce25

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Y..., le 3 juin 1975, en qualité de coiffeur salarié, a réclamé sa requalification au poste de gérant technique, ainsi qu'un rappel de salaire et de congés payés sur la base de cette fonction à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00452

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire afférent à une période de congé de formation ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes se

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d3d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

caisse au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

qualité d'ouvrier boucher, de la société Les Halles de Bobigny, qui avait pris la suite de la société Hyperviande, a démissionné le 31 juillet 1989 et engagé une action prud'homale pour réclamer un rappel

Source officielle