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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78264cdc6046d47442340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7827ccdc6046d474424f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782c1cdc6046d4744299b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785e1cdc6046d47446305
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785f1cdc6046d47446411
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7867ccdc6046d47446de2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78986cdc6046d4744a543
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a2fcdc6046d4744b101
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a47cdc6046d4744b2be
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78dcccdc6046d4744f358
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT, Procureur de la République, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport
Source officielleChambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que le recouvrement d'actifs est en cours, Sur ce, le tribunal, Vu le rapport écrit favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd98
19 octobre 1971
19 octobre 1971
ECRIT" , ET "QU'A L'AUDIENCE DU 23 DECEMBRE 1969, LA COUR ETANT AUTREMENT COMPOSEE, MONSIEUR LE CONSEILLER LIOTARD A PRESENTE SON RAPPORT ECRIT" ; ATTENDU QUE LES AVOUES N'ONT PAS L'OBLIGATION DE LIRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104032_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103901_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201510_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous. ".
Source officiellecr
ée le 30 mai 1994 par le tribunal correctionnel de Nicec/Gérard X
613725efcd58014677421a89
8 novembre 2000
8 novembre 2000
contre Gérard X... ; "alors qu'il ne résulte d'aucune de mentions de l'arrêt attaqué, ni que le juge de l' application des peines aurait participé à la décision, ni que la Cour ait statué sur son rapport
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement, Attendu le rapport
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport
Source officiellePage 13 sur 12656